| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
| SIREN : | 200 037 182 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 037 182 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
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Adresse : 1 RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSDate de création : 01/01/2013Enseigne : MAIRIE
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Adresse : GRANDE RUE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSDate de création : 01/01/2013Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VERMONDANS
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Adresse : 15 RUE DU 12 SEPTEMBRE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE HALTE GARDERIE RUDIBAMBINS
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Adresse : RUE DES MARRONNIERS 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
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Adresse : 12 GRANDE RUE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VERMONDANS
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Adresse : 15 RUE DE MONTBELIARD 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE 1
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Adresse : 14 RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHATEAU HERR
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Adresse : 42 RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES LILAS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
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Tribunal administratif de Besançon, 19/06/2025, 2400027Début du contentieux : 20/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SIDEO RDTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2300450Début du contentieux : 16/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Société Duc et Preneuf, EVI ESPACE DE VIE INGENIERIE, CLIMENT TRAVAUX PUBLICSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/01/2024, 2300625Début du contentieux : 17/09/2019Position : DemandeurAutres parties : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS, EVI ESPACE DE VIE INGENIERIE, Société Duc et PreneufDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2013, 12NC01152Début du contentieux : 03/05/2012Position : DemandeurAutres parties : CIBOMAT, Société Comprenor Industrie, Société Point P, Société ISS Espaces Verts, SA Bej, SARL OsmoseLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
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Cartographie de COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
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Comment contacter COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS ?
| Organisme : | NUMERICA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381312680 |
| Adresse : |
Cours Louis Leprince Ringuet 25200 MONTBÉLIARD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 47 340,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARGAUD
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 74 146,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARGAUD
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 35 899,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3PCI
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 89 811,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE FERMETURES
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 108 191,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G2T
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 92 550,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE
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Objet : MO rénovation de la restauration scolaire
Montant : 56 739,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES JACQUET (BEJ)
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE MONTBELIARD
Montant : 54 490,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : REFECTION DE LA RUE DU STADE
Montant : 58 979,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 65 191,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS REGIS PIERROT
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS CANTINE SCOLAIRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION (CC DE FRANCHE-COMTE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS CANTINE SCOLAIRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION (LES TERRASSES DE GENLIS-API RESTAUR)
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Objet : RENOVATION DE LA CHAUFFERIE MPT
Montant : 49 095,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUTRIN ENERGIES
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Objet : REFECTION VOIRIE RUE HELENE PEUGEOT
Montant : 139 672,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CREATION CHAUFFERIE BOIS GRANULES AU CCAS
Montant : 98 931,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G2T
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Objet : REFECTION VOIRIE RUE DES JARDINS
Montant : 141 510,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : REAMENAGEMENT VOIRIE HELVETIE
Montant : 192 792,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS CANTINE SCOLAIRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : RESTAURATION VITRAUX EGLISE
Montant : 46 155,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEPHANIE HOAREAU (ECKLAT ATELIER VERRE)
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Objet : RESTAURATION VITRAUX EGLISE
Montant : 46 155,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGALI SAILLET (MS VIITRAIL)
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Objet : MAITRISE OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE SALLE POLYVALENTE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BT2M INGINIERIE
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Objet : MAITRISE OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE SALLE POLYVALENTE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROLIMETTO ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE SALLE POLYVALENTE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEBAT
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Objet : MAITRISE OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE SALLE POLYVALENTE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEBAT THERMIQUE
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Objet : MAITRISE OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE SALLE POLYVALENTE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CABINET SERGE BUGNA
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