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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

200 037 547 · Active
Adresse : AVENUE FREDERIC DE SAINT JAYME, 64120 SAINT-PALAIS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 03/01/2013

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

SIREN : 200 037 547
SIRET (siège) : 200 037 547 00011
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR37200037547
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

  • Établissement

    En activité

    200 037 547 00011
    Adresse : AVENUE FREDERIC DE SAINT JAYME 64120 SAINT-PALAIS
    Date de création : 03/01/2013

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

0 procédure collective
35 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

  • Tribunal administratif de Pau, 30/06/2025, 2201594
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/05/2024, 2201276
    Début du contentieux : 15/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2022, 2200098
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ, CLINIQUE LABAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000812
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000819
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000822
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000810
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000828
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000821
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000811
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000807
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000820
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000817
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000813
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000825
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000806
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000818
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000823
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000829
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000808
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000805
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000826
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000814
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000816
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000824
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000809
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/09/2022, 2000815
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/07/2022, 1902295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 20BX02949
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 20BX02947
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 20BX02948
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 20BX02950
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/01/2021, 20BX02085
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2019, 18BX00824
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2019, 18BX00803
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : AVENUE FREDERIC DE SAINT JAYME
64120 SAINT-PALAIS
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Adresse : Centre Hospitalier de la Côte Basque 13 avenue de l'interne Jacques Loeb 64100 BAYONNE

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