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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA (EHPAD LA FONTOUNA)

200 038 123 · Active
Adresse : 187 AV DU COMTE SAISSI, 06390 BENDEJUN
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2013

Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

SIREN : 200 038 123
SIRET (siège) : 200 038 123 00010
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR19200038123
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

  • Établissement

    En activité

    200 038 123 00010
    Adresse : 187 AV DU COMTE SAISSI 06390 BENDEJUN
    Date de création : 01/02/2013
    Enseigne : EHPAD LA FONTOUNA
  • Établissement

    En activité

    200 038 123 00028
    Adresse : 187 AV DU COMTE SAISSI 06390 BENDEJUN
    Date de création : 01/02/2013
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SSIAD

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

  • Tribunal administratif de Nice, 13/08/2026, 2604033
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2026, 2302394
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2025, 2300616
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/04/2024, 2104578
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2015, 15MA01527
    Début du contentieux : 20/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 187 AV DU COMTE SAISSI
06390 BENDEJUN
Organisme : BLOCK I.T
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 187 AV DU COMTE SAISSI 06390 BENDEJUN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

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Appels d'offres gagnés par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

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Labels et certificats de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

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Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LA FONTOUNA

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