| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
| SIREN : | 200 038 875 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 038 875 00015 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Etablissements de l'entreprise SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Dirigeants et représentants de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Comptes annuels de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Conformité de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
0 procédure collective
Alertes de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Procédures collectives de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Tribunal administratif d'Amiens, 06/05/2026, 2601047Position : DemandeurAutres parties : société SFR, TELOISEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2024, 2300360Position : DéfendeurAutres parties : OISE NUMERIQUEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2024, 2300361Position : DéfendeurAutres parties : OISE NUMERIQUEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/02/2024, 2301528Position : DéfendeurAutres parties : TELOISEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 11/10/2023, 2202882Position : DéfendeurAutres parties : OISE NUMERIQUEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 11/10/2023, 2202881Position : DéfendeurAutres parties : OISE NUMERIQUEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 17/10/2022, 2202945Début du contentieux : 09/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : TRAFIC TRANSPORT SURETE - TTS, Eryma SASDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Cartographie de SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Comment contacter SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT ?
Appels d'offres lancés par SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Objet : LOT 1 Prestation d’assistance au recrutement de personnels
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTUAL GROUP
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Objet : LOT 2 - Prestation d’assistance au recrutement de personnels - Michael Page
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE
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Objet : Délivrance de ticket restaurant pour les besoins du SMOTHD
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Renouvellement du dispositif d’exploitation de la vidéoprotection du CSD OISE
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : VIE DU RESEAU 2 - AXIONE
Montant : 13 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AXIONE
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Objet : ASS Technico économique au pilotage de délégations DSP - TACTIS
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACTIS
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Objet : AMO technique pour le déploiement d’infra de THD - SAFEGE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : Renouvellement du dispositif d’exploitation de la vidéoprotection du CSD OISE
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : Assistance et conseil financier et fiscal du SMOTHD - CAP HORNIER
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPHORNIER
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Objet : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DU SMOTHD - PARME
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARME AVOCATS
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Objet : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DU SMOTHD - PARME
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARME AVOCATS
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Objet : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DU SMOTHD - PARME
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 16 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRA AVOCATS
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Objet : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DU SMOTHD - PARME
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 16 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARME AVOCATS
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Objet : VIE DU RESEAU 2 - AXIONE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AXIONE
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Objet : VIE DU RESEAU 2 - AXIONE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure avec négociation
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Objet : Mission de conseil et d’expertise pour l’exploitation et le développement d’un centre de supervision
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACTIS
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Marques déposées par SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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OC Oise ConnectEnregistrée le 22/01/2026Expire le 22/01/2036Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42Numéro : FR5219645Demande publiée
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oise connect by COVAGEEnregistrée le 19/01/2026Expire le 19/01/2036Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42Numéro : FR5218725Marque enregistrée