| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
| SIREN : | 200 039 063 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 039 063 00017 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
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Etablissements de l'entreprise CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
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Adresse : 4 B RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 01/01/2014
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Adresse : 4 B RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : 4 B RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE
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Adresse : 4 B RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE
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Adresse : 4 B RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 01/01/2014Enseigne : PERSONNEL
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Adresse : 4 B RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
Etablissements de l'entreprise CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
Dirigeants et représentants de CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON ?
Appels d'offres lancés par CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
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Objet : TERRASSEMENTS - V.R.D
Montant : 63 593,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROUOT VINCENT
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Objet : MACONNERIE
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAQUET
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 73 747,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. ESPADA
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 69 692,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIGNAN
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Objet : CLOISONS PEINTURES ISOLATION
Montant : 41 913,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOIREAUT
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Objet : CLOISONS PEINTURES ISOLATION
Montant : 41 913,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 111 936,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BFC CONCEPT
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Objet : FACADE
Montant : 47 827,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOVE
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Aides perçues par CCFSS CC FORETS, SEINE ET SUZON
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
97 832 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue