SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

SIREN :	200 039 170
SIRET (siège) :	200 039 170 00010
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR56200039170
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

• Établissement

  En activité

  200 039 170 00010
  Adresse : MAIRIE PLACE DU BAYAA 64270 SALIES-DE-BEARN

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  Date de création : 01/01/2014

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

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Procédures collectives de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

• Cour d'appel de Pau, 12/06/2024, 23/01663
  Début du contentieux : 30/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPHIE FOLLEY IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

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Cartographie de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

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Adresse complète :	MAIRIE PLACE DU BAYAA 64270 SALIES-DE-BEARN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

• Objet : SDAEP -PGSSE et eventuellement prestations complementaires PSE1 et PSE2

  Montant : 116 647,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETIAGES

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• Objet : SDAEP -PGSSE et eventuellement prestations complementaires PSE1 et PSE2

  Montant : 116 647,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : 2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT

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• Objet : travaux canalisation voie verte pont entre Escas et Castagnede

  Montant : 163 435,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS SOCATP

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• Objet : travaux canalisation voie verte pont entre Escas et Castagnede

  Montant : 163 435,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAUR

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Labels et certificats de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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