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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

200 039 410 · Active
Adresse : METROPOLE NICE COTE D'AZUR, 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/07/2013

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

SIREN : 200 039 410
SIRET (siège) : 200 039 410 00028
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR00200039410
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER applique soit différente. : Déchets liquides - IDCC 2272

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

  • Établissement

    En activité

    200 039 410 00028
    Adresse : METROPOLE NICE COTE D'AZUR 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 06300 NICE
    Date de création : 01/07/2021
  • Établissement

    Fermé

    200 039 410 00010
    Adresse : METROPOLE NICE COTE D'AZUR 405 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE
    Date de création : 24/07/2013
    Date de clôture : 01/07/2021

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Finances de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

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Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

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Conformité de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

  • Tribunal administratif de Nice, 07/02/2025, 2200922
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLETANCHE BACHY FRANCE, SPADA CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, OTV, SMBTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
06300 NICE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

  • Objet : ESSAIS DE GARANTIES DE LA STEP DE CAGNES SUR MER

    Montant : 70 720,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

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