| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
| SIREN : | 200 039 832 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 039 832 00098 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
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Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
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Adresse : 8 ROUTE DU VIVARAIS 07140 LES VANSDate de création : 12/12/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
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Adresse : 8 ROUTE DU VIVARAIS 07140 LES VANSDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ACTIONS SOCIALES EDUCATIVES
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Adresse : 8 ROUTE DU VIVARAIS 07140 LES VANSDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA JALES
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Adresse : 8 ROUTE DU VIVARAIS 07140 LES VANSDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE LES VANS
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Adresse : 8 ROUTE DU VIVARAIS 07140 LES VANSDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 8 ROUTE DU VIVARAIS 07140 LES VANSDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 110 PLACE FERNAND AUBERT 07140 LES VANSDate de création : 01/02/2021Date de clôture : 01/01/2026
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Adresse : RUE DU TEMPLE 07140 LES VANSDate de création : 31/12/2013Date de clôture : 01/02/2021
Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Dirigeants et représentants de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
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Administrateur
SIREN : 823559612Depuis le 07/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
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Comment contacter CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE
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Appels d'offres lancés par CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
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Objet : COLLECTE ET VIDAGE DES COLLONES AERIENNES OM ET CS COMMUNE LES VANS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : CONSTRUCTION MUR DE SOUTENEMENT DECHETERIE
Montant : 43 134,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESCHANELS SA (ENTREPRISE DESCHANELS)
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Objet : RESEAUX HYDRAULIQUES QUARTIER BALAGERE LOT 2
Montant : 264 311,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOYER TP CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT QUARTIER BALAGERE LOT 1
Montant : 267 929,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.V.C
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Objet : Acquisition de vélos a assistance électrique
Montant : 51 564,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC7
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Objet : Fourniture de mobiliers vélos Lot 1 BOIS ET VIA Tables de pique nique Lot 2 CITYNOX Arceaux Lot 3 FRANS BONHOMME Bornes
Montant : 44 764,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANS BONHOMME
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Objet : Fourniture de mobiliers vélos Lot 1 BOIS ET VIA Tables de pique nique Lot 2 CITYNOX Arceaux Lot 3 FRANS BONHOMME Bornes
Montant : 44 764,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS& VIA
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Objet : Fourniture de mobiliers vélos Lot 1 BOIS ET VIA Tables de pique nique Lot 2 CITYNOX Arceaux Lot 3 FRANS BONHOMME Bornes
Montant : 44 764,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITYNOX (MATC - CRYSTALIUM)
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Objet : CREATION D’UNE VOIE DOUCE A SAINT PAUL LE JEUNE CENTRE BOURG
Montant : 190 129,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES DEVELOPPEMENT DURABLE
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Objet : SUIVI ANIMATION DE L’OPAH VOLET RU
Montant : 741 175,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - ARDECHE
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Objet : RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION LOT 3 QUARTIER BALAGERE
Montant : 40 567,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOYER TP CANALISATIONS
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE D’UN CAMION BOM 2 LOTS 1IER LOT CHASSIS 2E LOT BENNE
Montant : 194 400,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE D’UN CAMION BOM 2 LOTS 1IER LOT CHASSIS 2E LOT BENNE
Montant : 194 400,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRUCKS SOLUTIONS MONTELIMAR AUBENAS
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Objet : ETUDE
Montant : 58 305,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID&ES
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Objet : CONTRAT ASSISTANCE ET MAITRISE D OEUVRE ZA BALAGERE
Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT (SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D' EQUIPEMENT)
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Aides perçues par CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
52 375 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue