| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DU SUD MESSIN
| SIREN : | 200 039 907 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 039 907 00056 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DU SUD MESSIN
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Etablissements de l'entreprise CC DU SUD MESSIN
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Adresse : BATIMENT TERTIAIRE DE L'AREOPORT 2 RUE PILATRE DE ROZIER 57420 GOINDate de création : 18/05/2018
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PILATRE DE ROZIER - BATIMENT TERTIAIRE DE L' AEROPORT 57420 GOINDate de création : 06/06/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LE FORT 2
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Adresse : BATIMENT TERTIAIRE DE L'AREOPORT 2 RUE PILATRE DE ROZIER 57420 GOINDate de création : 07/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA AU POIRIER LE BOUX
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Adresse : BATIMENT TERTIAIRE DE L' AEROPORT 2 RUE PILATRE DE ROZIER 57420 GOINDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : BATIMENT TERTIAIRE DE L' AEROPORT 2 RUE PILATRE DE ROZIER 57420 GOINDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : PERISCOLAIRE
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Adresse : BATIMENT TERTIAIRE DE L' AEROPORT 2 RUE PILATRE DE ROZIER 57420 GOINDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETS MENAGERS
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Adresse : 11 COUR DU CHATEAU 57420 VERNYDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 18/05/2018Enseigne : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
Etablissements de l'entreprise CC DU SUD MESSIN
Dirigeants et représentants de CC DU SUD MESSIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU SUD MESSIN
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Documents juridiques de CC DU SUD MESSIN
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Comptes annuels de CC DU SUD MESSIN
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Conformité de CC DU SUD MESSIN
0 procédure collective
Alertes de CC DU SUD MESSIN
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Procédures collectives de CC DU SUD MESSIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CC DU SUD MESSIN
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Tribunal administratif de Strasbourg, 18/05/2026, 2304845Position : DéfendeurAutres parties : syndicat CFDT Interco MoselleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 18/05/2026, 2409315Début du contentieux : 26/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT Interco Moselle, syndicat CFDT Interco MoselleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 18/05/2026, 2307272Début du contentieux : 26/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : syndicat CFDT Interco MoselleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 18/05/2026, 2305318Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT Interco Moselle, syndicat CFDT Interco MoselleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2025, 2300961Début du contentieux : 01/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DU SUD MESSIN(ADIHSM)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/12/2024, 2202055Début du contentieux : 04/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 26/07/2023, 2304853Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT Interco MoselleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de CC DU SUD MESSIN
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Appels d'offres lancés par CC DU SUD MESSIN
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Objet : BALAYAGE DES CANIVEAUX DES 34 COMMUNES
Montant : 179 080,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : Marché de travaux pour la réfection des voiries de la zone d’activité du cheval blanc à Solgne
Montant : 714 199,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la requalification et l’extension de la déchetterie à verny
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 000004480
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Objet : BORNES D’APPORT VOLONTAIRE
Montant : 121 940,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : TRAITEMENT HAGANIS SUEZ
Montant : 1 362 175,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : TRAITEMENT HAGANIS SUEZ
Montant : 1 362 175,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAGANIS (TRAITEMENT DES DECHETS)
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE AVEC SYSTEME DE PREHENSION SIMPLE CROCHET DEDIEES AU VERRE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DES SACS PLASTIQUES POUR TRI
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PTL
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 1: - Lot n°1
Montant : 16 161,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 6: - Lot n°6
Montant : 4 835,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 5: - Lot n°5
Montant : 10 476,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 4: - Lot n°4
Montant : 8 279,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 3: - Lot n°3
Montant : 4 082,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 2: - Lot n°2
Montant : 1 013,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Marché public pour le balayage mécanique des caniveaux et l’entretien et curage des avaloirs des 34 communes de la Commuanuté de Communes du Sud Messin: Lot 1: Balayage des caniveaux
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIALYSSE
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Objet : Marché public pour le balayage mécanique des caniveaux et l’entretien et curage des avaloirs des 34 communes de la Commuanuté de Communes du Sud Messin: Lot 2: Entretien et curage des avaloirs
Montant : 62 320,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché public pour le balayage mécanique des caniveaux et l’entretien et curage des avaloirs des 34 communes de la Commuanuté de Communes du Sud Messin: Lot 2: Entretien et curage des avaloirs
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MOSELLANE DES EAUX
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