| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
| SIREN : | 200 040 772 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 040 772 00010 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
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Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVALDate de création : 01/03/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : PL GENEVEE 41160 FRETEVALDate de création : 15/01/2014Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OTI DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
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Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVALDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT INDUSTRIEL
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Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVALDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA COMMERCE ALIMENTATION PEZOU
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Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVALDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
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Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVALDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA LABORATOIRES PRODUITS COSMETIQUES CCHV
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Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVALDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BA SPANC CCHV
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Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVALDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BA SPANC CCPV
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Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVALDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CCPV
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/10/2023, 2103289Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
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Objet : MAISON DES SOLIDARITES - LOT 1 : MACONNERIE, BA, RAVALEMENTS EXTERIEURS
Montant : 95 690,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION
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Objet : MARCHE 2026-2028 APPROLYS - LOT 2 ELECTRICITE C2 à C5 ENEDIS Départements 18, 36, 37 et 41
Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : REHABILITATION AUBERGE DE LA TOUR - LOT 1 : DEMOLITION, MACONNERIE, RAVALEMENT
Montant : 171 550,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION
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Objet : MAISON DES SOLIDARITES - LOT 4 : CLOISONS SECHES
Montant : 48 686,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRP (CR PENTURE)
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Objet : MAISON DES SOLIDARITES - LOT 2 : CHARPENTE ET BARDAGE BOIS, COUVERTURE, ZINGUERIE
Montant : 149 922,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI TOITURES SERVICES PECNARD
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Objet : MAISON DES SOLIDARITES - LOT 10 : CHAUFFAGE PAC, VENTILATION
Montant : 59 661,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMENS 41
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 8 : CARRELAGES - FAIENCES
Montant : 58 191,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEC
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 5 : CLOISONS SECHES
Montant : 51 298,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KRASZEWSKI PERE ET FILS
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Objet : REHABILITATION AUBERGE FRETEVAL - AMENAGEMENT DE LA TERRASSE
Montant : 44 711,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADH PAYSAGES 41
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Objet : REHABILITATION AUBERGE DE LA TOUR - LOT 2 : CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE
Montant : 118 200,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI TOITURES SERVICES PECNARD
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 2 : CHARPENTE BOIS - BARDAGE
Montant : 117 388,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI TOITURES SERVICES PECNARD
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - RESEAU EAUX USEES AVEC POSTE DE RELEVAGE
Montant : 59 541,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLIN TP
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Objet : REHABILITATION AUBERGE DE LA TOUR - LOT 4 : CLOISONS SECHES
Montant : 43 719,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KRASZEWSKI PERE ET FILS
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 1 : MACONNERIE
Montant : 57 219,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 97 558,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAILLE
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Objet : MARCHE 2026-2028 APPROLYS - LOT GAZ
Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : MARCHE 2025 APPROLYS - LOT ELECTRICITE
Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 11 : CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 92 858,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENAGE ELECTRICITE
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 7 : MENUISERIES INETRIEURES BOIS
Montant : 46 877,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONDOUBLEAU MENUISERIE
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Objet : LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement
Montant : 129 375,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADALTYS
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Objet : LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement
Montant : 129 375,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GETUDES
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Objet : LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement
Montant : 129 375,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RYDGE CONSEIL
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 12 : ELECTRICITE
Montant : 61 247,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENAGE ELECTRICITE
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Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAILLE
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Objet : LOT 1 - Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées
Montant : 372 190,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRACOS
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Objet : LOT 1 - Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées
Montant : 372 190,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : REHABILITATION AUBERGE DE LA TOUR - LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 71 264,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC DESBUREAUX
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Objet : MARCHE 2025 APPROLYS - LOT ELECTRICITE
Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : CLAPET COURCELLES FRETEVAL - LOT 1 - INSTALLATION DE VERINS HYDRAULIQUES - ELECTRICITE ET TELEGESTION
Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX
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Objet : MARCHE 2025 APPROLYS - LOT GAZ
Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE - PHASE 2 - ECOMOBILITE
Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIATEC
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