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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

200 040 772 · Active
Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE, 41160 FRETEVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

SIREN : 200 040 772
SIRET (siège) : 200 040 772 00010
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR12200040772
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00010
    Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00101
    Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 01/03/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00093
    Adresse : PL GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 15/01/2014
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OTI DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00085
    Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00077
    Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BA COMMERCE ALIMENTATION PEZOU
  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00069
    Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00051
    Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BA LABORATOIRES PRODUITS COSMETIQUES CCHV
  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00044
    Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BA SPANC CCHV
  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00036
    Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BA SPANC CCPV
  • Établissement

    En activité

    200 040 772 00028
    Adresse : PLACE PIERRE GENEVEE 41160 FRETEVAL
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CCPV

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/10/2023, 2103289
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE PIERRE GENEVEE
41160 FRETEVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

  • Objet : MAISON DES SOLIDARITES - LOT 1 : MACONNERIE, BA, RAVALEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 95 690,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE 2026-2028 APPROLYS - LOT 2 ELECTRICITE C2 à C5 ENEDIS Départements 18, 36, 37 et 41

    Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION AUBERGE DE LA TOUR - LOT 1 : DEMOLITION, MACONNERIE, RAVALEMENT

    Montant : 171 550,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION

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  • Objet : MAISON DES SOLIDARITES - LOT 4 : CLOISONS SECHES

    Montant : 48 686,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRP (CR PENTURE)

    En savoir plus
  • Objet : MAISON DES SOLIDARITES - LOT 2 : CHARPENTE ET BARDAGE BOIS, COUVERTURE, ZINGUERIE

    Montant : 149 922,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI TOITURES SERVICES PECNARD

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  • Objet : MAISON DES SOLIDARITES - LOT 10 : CHAUFFAGE PAC, VENTILATION

    Montant : 59 661,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMENS 41

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  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 8 : CARRELAGES - FAIENCES

    Montant : 58 191,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLEC

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  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 5 : CLOISONS SECHES

    Montant : 51 298,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KRASZEWSKI PERE ET FILS

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  • Objet : REHABILITATION AUBERGE FRETEVAL - AMENAGEMENT DE LA TERRASSE

    Montant : 44 711,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADH PAYSAGES 41

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION AUBERGE DE LA TOUR - LOT 2 : CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE

    Montant : 118 200,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI TOITURES SERVICES PECNARD

    En savoir plus
  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 2 : CHARPENTE BOIS - BARDAGE

    Montant : 117 388,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI TOITURES SERVICES PECNARD

    En savoir plus
  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - RESEAU EAUX USEES AVEC POSTE DE RELEVAGE

    Montant : 59 541,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLIN TP

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  • Objet : REHABILITATION AUBERGE DE LA TOUR - LOT 4 : CLOISONS SECHES

    Montant : 43 719,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KRASZEWSKI PERE ET FILS

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  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 1 : MACONNERIE

    Montant : 57 219,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 97 558,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAILLE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE 2026-2028 APPROLYS - LOT GAZ

    Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : MARCHE 2025 APPROLYS - LOT ELECTRICITE

    Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 11 : CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 92 858,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENAGE ELECTRICITE

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  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 7 : MENUISERIES INETRIEURES BOIS

    Montant : 46 877,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONDOUBLEAU MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement

    Montant : 129 375,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADALTYS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement

    Montant : 129 375,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GETUDES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement

    Montant : 129 375,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RYDGE CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 12 : ELECTRICITE

    Montant : 61 247,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENAGE ELECTRICITE

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  • Objet : AGRANDISSEMENT SIEGE SOCIAL CPHV - LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAILLE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées

    Montant : 372 190,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRACOS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées

    Montant : 372 190,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : REHABILITATION AUBERGE DE LA TOUR - LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS

    Montant : 71 264,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC DESBUREAUX

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  • Objet : MARCHE 2025 APPROLYS - LOT ELECTRICITE

    Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : CLAPET COURCELLES FRETEVAL - LOT 1 - INSTALLATION DE VERINS HYDRAULIQUES - ELECTRICITE ET TELEGESTION

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX

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  • Objet : MARCHE 2025 APPROLYS - LOT GAZ

    Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE - PHASE 2 - ECOMOBILITE

    Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIATEC

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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