SYNDICAT MIXTE DU SCOT SUD VIENNE

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU SCOT SUD VIENNE

SIREN :	200 041 473
SIRET (siège) :	200 041 473 00014
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR78200041473
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU SCOT SUD VIENNE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  En activité

  200 041 473 00014
  Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 86160 GENCAY

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  Date de création : 06/11/2013

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU SCOT SUD VIENNE

• Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour les études nécessaires à la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Vienne.

  Montant : 185 700,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SCALE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU SCOT SUD VIENNE

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