NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

BERRY NUMERIQUE

200 041 481 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE MARCEL PLAISANT, 18000 BOURGES
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 13/11/2013

Informations juridiques de BERRY NUMERIQUE

SIREN : 200 041 481
SIRET (siège) : 200 041 481 00017
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR05200041481
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de BERRY NUMERIQUE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise BERRY NUMERIQUE

  • Établissement

    En activité

    200 041 481 00017
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 PLACE MARCEL PLAISANT 18000 BOURGES
    Date de création : 13/11/2013

Etablissements de l'entreprise BERRY NUMERIQUE

Finances de BERRY NUMERIQUE

Dirigeants et représentants de BERRY NUMERIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BERRY NUMERIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BERRY NUMERIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de BERRY NUMERIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BERRY NUMERIQUE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de BERRY NUMERIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de BERRY NUMERIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BERRY NUMERIQUE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/09/2024, 2203866
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil Départemental du Cher, DEPARTEMENT DU CHER, Personne anonymisée 1, Société SAUR, Société SA Orange, Société Axione, BERRY FIBRE OPTIQUE, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA) de Rhône-Alpes Auvergne, COMMUNE DE CULAN, SIAEP de la Marche et du Boischaut, ENEDIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/12/2023, 23-2750
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERRY FIBRE OPTIQUE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/12/2023, 23-2750
    Position : Défendeur
    Autres parties : Berry Fibre Optique (BEFO), ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/06/2023, 2203866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Axione, Société SA Orange, SAUR INTERNATIONAL AMERICA, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA) de Rhône-Alpes Auvergne, BERRY FIBRE OPTIQUE, Société SA ENEDIS, COMMUNE DE CULAN, SIAEP de la Marche et du Boischaut, DEPARTEMENT DU CHER
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 25/11/2021, 21-2539
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Syndicat Mixte Ouvert "Réseau d'Initiative Publique 36", Berry Fibre Optique (BEFO)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2021, 21-2539
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Syndicat Mixte Ouvert "Réseau d'Initiative Publique 36", Berry Fibre Optique (BEFO)
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de BERRY NUMERIQUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de BERRY NUMERIQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter BERRY NUMERIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DU DEPARTEMENT
1 PLACE MARCEL PLAISANT
18000 BOURGES
Email : [email protected]
Téléphone : 0248278077
Adresse : 1 place Marcel Plaisant 18023 BOURGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de BERRY NUMERIQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de BERRY NUMERIQUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par BERRY NUMERIQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BERRY NUMERIQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par BERRY NUMERIQUE

  • B Berry Territoire Innovant
    Enregistrée le 10/10/2024
    Expire le 10/10/2034
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR5089320
    Marque enregistrée
  • BERRY FIBRE OPTIQUE
    Enregistrée le 24/11/2021
    Expire le 24/11/2031
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4820208
    Marque enregistrée
  • Berry Numérique
    Enregistrée le 27/03/2017
    Expire le 27/03/2027
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4349254
    Marque enregistrée

Aides perçues par BERRY NUMERIQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur