| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
| SIREN : | 200 041 523 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 041 523 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
-
Adresse : LES FONTS BLANCHES 17520 ARTHENACDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
-
Adresse : 6 ROUTE DE PONT RICHAUD 17500 GUITINIERESDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
-
Adresse : LE TERRIER DES CAVES 17240 LORIGNACDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
-
Adresse : ZI DU LEZARD 4 ROUTE DE CORIGNAC 17130 MONTENDREDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
-
Adresse : LES CHAUVEAUX 17800 PONSDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
-
Adresse : LA BECASSE 17360 SAINT-AIGULINDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
-
Adresse : RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 15/12/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 03/12/2020Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
-
Adresse : 1 RUE FELIX FAURE 17500 JONZACDate de création : 12/10/2020Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 19/02/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 19/02/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 12/04/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 30/11/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 16/12/2016Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
-
Adresse : TOUT VENT 17210 MONTLIEU-LA-GARDEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE LA FORET
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : CENTRE DE CONGRES
-
Adresse : LD LA PIERRE BRUNE 17520 ARCHIACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE LA VIGNE ET DES SAVEURS
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ESTUAIRE
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA COMMUNAUTAIRE
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : POLE DE SECURITE ET SPORTS MECANIQUES
-
Adresse : 1 AVENUE DE ONDA 17130 MONTENDREDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PARC DES LABYRINTHES MYSTERRA
-
Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : RESIDENCE DE TOURISME
-
Adresse : ZAC DU VAL DE SEUGNE 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ANTILLES DE JONZAC
Etablissements de l'entreprise CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Dirigeants et représentants de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
0 procédure collective
Alertes de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
-
Tribunal administratif de Paris, 21/10/2025, 2329335Début du contentieux : 15/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE, COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 18/09/2023, 472320Début du contentieux : 02/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE, COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDESDispositif : Renvoi incompétenceLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Poitiers, 15/03/2023, 2300646Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2018, 16BX01840Début du contentieux : 07/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, Groupama Centre Atlantique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
|
Appels d'offres lancés par CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
-
Objet : Fourniture de composteurs individuels de jardin, de composteurs collectifs et de bio-seaux
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Collecte et reprise des métaux et batteries - Transport et valorisation de flux de déchèteries/ Métaux et batteries / Mise en balle du carton
Montant : -400 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Désignation d’un maître d’oeuvre pour réaliser l’extension d’un bâtiment industriel
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODA ARCHITECTES (SODA ARCHITECTES)
En savoir plus -
Objet : Désignation d’un maître d’oeuvre pour réaliser l’extension d’un bâtiment industriel
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TDL INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Désignation d’un maître d’oeuvre pour réaliser l’extension d’un bâtiment industriel
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES GRUWEZ
En savoir plus -
Objet : Désignation d’un maître d’oeuvre pour réaliser l’extension d’un bâtiment industriel
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESBBA SN
En savoir plus -
Objet : Fourniture de sacs jaunes translucides à déchets collecte sélective des déchets ménagers et de sacs gris translucides ordures ménagères de la CdCHS
Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER
En savoir plus -
Objet : Elaboration d’un programme pluriannuel de gestion (PPG) sur les sous bassins versants du Ferrat et du Taillon
Montant : 116 380,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (PCM EAUX ET ENVIRONNEMENT)
En savoir plus -
Objet : Matériel scénique pour le Centre des Congrès : lumières
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTORIA
En savoir plus -
Objet : Marché 2023-2024 de transport scolaires aux Antilles de Jonzac
Montant : 38 177,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAINTRIER
En savoir plus -
Objet : Mission de suivi et d’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de la CDCHS
Montant : 1 283 350,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HATEIS HABITAT
En savoir plus -
Objet : Cyber-risques - Marché public de prestations en Assurances
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CYBER COVER
En savoir plus -
Objet : Flotte Automobile et Accessoires - Marché public de prestations en Assurances
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
En savoir plus -
Objet : Assurances des Responsabilités et Défense recours - Marché public de prestations en Assurances
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Protection juridique - Marché public de prestations en Assurances
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C COURTAGE
En savoir plus -
Objet : Elaboration du schéma directeur cyclable
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMMERGIS
En savoir plus -
Objet : Marché 2022-2023 de transport scolaires aux Antilles de Jonzac
Montant : 46 076,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAINTRIER
En savoir plus -
Objet : Sud Haute-Saintonge - Exécution de transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WETTERWALD TRANSPORT TOURISME (WI-TRANSPORT)
En savoir plus -
Objet : Nord Haute-Saintonge - Exécution de transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU WILLY VAILLANT
En savoir plus -
Objet : Fourniture, mise en service, formation et maintenance du nouveau Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) et du portail Internet
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C3RB INFORMATIQUE
En savoir plus -
Objet : Séances de cinéma en plein air sur le territoire de la Haute-Saintonge
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTS ET TECHNIQUES - ARTEC
En savoir plus -
Objet : Étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HATEIS HABITAT
En savoir plus -
Objet : Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP
Montant : 353 296,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHIMIREC DELVERT
En savoir plus -
Objet : Séances de cinéma en plein air sur le territoire de la Haute-Saintonge
Montant : 23 400,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus
Labels et certificats de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Bilan carbone
Publié
Aides perçues par CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
421 597 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue