| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
| SIREN : | 200 041 523 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 041 523 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Etablissements de l'entreprise CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Adresse : LES FONTS BLANCHES 17520 ARTHENACDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
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Adresse : 6 ROUTE DE PONT RICHAUD 17500 GUITINIERESDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
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Adresse : LE TERRIER DES CAVES 17240 LORIGNACDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
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Adresse : ZI DU LEZARD 4 ROUTE DE CORIGNAC 17130 MONTENDREDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
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Adresse : LES CHAUVEAUX 17800 PONSDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
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Adresse : LA BECASSE 17360 SAINT-AIGULINDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETERIE
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Adresse : RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 15/12/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 03/12/2020Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 1 RUE FELIX FAURE 17500 JONZACDate de création : 12/10/2020Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 19/02/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 19/02/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 12/04/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 30/11/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 16/12/2016Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : TOUT VENT 17210 MONTLIEU-LA-GARDEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE LA FORET
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : CENTRE DE CONGRES
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Adresse : LD LA PIERRE BRUNE 17520 ARCHIACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE LA VIGNE ET DES SAVEURS
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ESTUAIRE
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA COMMUNAUTAIRE
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : POLE DE SECURITE ET SPORTS MECANIQUES
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Adresse : 1 AVENUE DE ONDA 17130 MONTENDREDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PARC DES LABYRINTHES MYSTERRA
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Adresse : 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : RESIDENCE DE TOURISME
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Adresse : ZAC DU VAL DE SEUGNE 17500 JONZACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ANTILLES DE JONZAC
Etablissements de l'entreprise CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Dirigeants et représentants de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Documents juridiques de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Comptes annuels de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Conformité de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
0 procédure collective
Alertes de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Procédures collectives de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Contentieux de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Tribunal administratif de Paris, 21/10/2025, 2329335Début du contentieux : 15/03/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/09/2023, 472320Début du contentieux : 02/03/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi incompétenceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/03/2023, 2300646Position : DemandeurAutres parties : UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 07/10/2021, 20/00578Début du contentieux : 17/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2018, 16BX01840Début du contentieux : 07/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, Groupama Centre Atlantique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 15/05/2018, 18-0600Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LIEVIN, COMITE D ENTREPRISE LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, COMMUNE D'ERAGNY SUR OISE, EFFIA STATIONNEMENT, ERIKS, HENAULT RECYCLAGE, SUEZ RV OUEST, UGITECH SITE DE SAINT ETIENNE, SARL START EVENT SECURITY, PUBLICORE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, MUSEE D'ART CONTEMPORAIN DE LYON, LEGENDRE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION, ATLANTIQUE BUDO SECURITE, FOND DE DOTATION VILLA CARMIGNAC, AFM RECYCLAGE, TFMI, AVS SECURITE, TBI CONSTRUCTIONS, MAIRIE DE VALLAURIS, SKI CLUB DE BELLEVAUX, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR NIMES SUD, VILLASPORT, TRAPIL, REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE, LIGUE MOTOCYCLISTE D'OCCITANIE, SPORTICA REGIE GRAVELINOISE DES, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CLEMESSY, PRADEAU MORIN, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, SUEZ RV NORD EST, FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, GEPSA, ETS HUGUENY, VILLAGE CLUB MED DES ARCS, STX FRANCE, PARC SPIROU, LA CIDRERIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LORIENT AGGLOMERATION, DTPJJ DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE RHONE-AIN-METROPOLE DE LYON, TERELIAN, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE CHARLEVAL, SPECITUBES, BOUYGUES BAT IDF HAR, TRANSPORTS JAMMET, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, COMMUNE D'ANNECY
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/05/2018, 18-0600Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LIEVIN, COMITE D ENTREPRISE LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, COMMUNE D'ERAGNY SUR OISE, EFFIA STATIONNEMENT, ERIKS, HENAULT RECYCLAGE, SUEZ RV OUEST, UGITECH SITE DE SAINT ETIENNE, SARL START EVENT SECURITY, PUBLICORE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, MUSEE D'ART CONTEMPORAIN DE LYON, LEGENDRE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION, ATLANTIQUE BUDO SECURITE, FOND DE DOTATION VILLA CARMIGNAC, AFM RECYCLAGE, TFMI, AVS SECURITE, TBI CONSTRUCTIONS, MAIRIE DE VALLAURIS, SKI CLUB DE BELLEVAUX, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR NIMES SUD, VILLASPORT, TRAPIL, REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE, LIGUE MOTOCYCLISTE D'OCCITANIE, SPORTICA REGIE GRAVELINOISE DES, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CLEMESSY, PRADEAU MORIN, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, SUEZ RV NORD EST, FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, GEPSA, ETS HUGUENY, VILLAGE CLUB MED DES ARCS, STX FRANCE, PARC SPIROU, LA CIDRERIE, SOCIETE NATIONALE SNCF, LORIENT AGGLOMERATION, DTPJJ DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE RHONE-AIN-METROPOLE DE LYON, TERELIAN, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE CHARLEVAL, SPECITUBES, BOUYGUES BAT IDF HAR, TRANSPORTS JAMMET, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, COMMUNE D'ANNECY
Annonces de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Comment contacter CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
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Appels d'offres lancés par CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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Objet : Fourniture de composteurs individuels de jardin, de composteurs collectifs et de bio-seaux
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Collecte et reprise des métaux et batteries - Transport et valorisation de flux de déchèteries/ Métaux et batteries / Mise en balle du carton
Montant : -400 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Désignation d’un maître d’oeuvre pour réaliser l’extension d’un bâtiment industriel
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODA ARCHITECTES (SODA ARCHITECTES)
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Objet : Désignation d’un maître d’oeuvre pour réaliser l’extension d’un bâtiment industriel
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TDL INGENIERIE
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Objet : Désignation d’un maître d’oeuvre pour réaliser l’extension d’un bâtiment industriel
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES GRUWEZ
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Objet : Désignation d’un maître d’oeuvre pour réaliser l’extension d’un bâtiment industriel
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESBBA SN
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Objet : Fourniture de sacs jaunes translucides à déchets collecte sélective des déchets ménagers et de sacs gris translucides ordures ménagères de la CdCHS
Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER
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Objet : Elaboration d’un programme pluriannuel de gestion (PPG) sur les sous bassins versants du Ferrat et du Taillon
Montant : 116 380,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (PCM EAUX ET ENVIRONNEMENT)
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Objet : Matériel scénique pour le Centre des Congrès : lumières
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTORIA
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Objet : Marché 2023-2024 de transport scolaires aux Antilles de Jonzac
Montant : 38 177,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAINTRIER
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Objet : Mission de suivi et d’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de la CDCHS
Montant : 1 283 350,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HATEIS HABITAT
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Objet : Cyber-risques - Marché public de prestations en Assurances
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CYBER COVER
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Objet : Flotte Automobile et Accessoires - Marché public de prestations en Assurances
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Assurances des Responsabilités et Défense recours - Marché public de prestations en Assurances
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Protection juridique - Marché public de prestations en Assurances
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Elaboration du schéma directeur cyclable
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMMERGIS
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Objet : Marché 2022-2023 de transport scolaires aux Antilles de Jonzac
Montant : 46 076,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAINTRIER
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Objet : Sud Haute-Saintonge - Exécution de transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WETTERWALD TRANSPORT TOURISME (WI-TRANSPORT)
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Objet : Nord Haute-Saintonge - Exécution de transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU WILLY VAILLANT
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Objet : Fourniture, mise en service, formation et maintenance du nouveau Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) et du portail Internet
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C3RB INFORMATIQUE
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Objet : Séances de cinéma en plein air sur le territoire de la Haute-Saintonge
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTS ET TECHNIQUES - ARTEC
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Objet : Étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HATEIS HABITAT
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Objet : Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP
Montant : 353 296,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHIMIREC DELVERT
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Objet : Séances de cinéma en plein air sur le territoire de la Haute-Saintonge
Montant : 23 400,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Labels et certificats de CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Bilan carbone
Publié
Aides perçues par CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
421 597 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue