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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CC DROME SUD PROVENCE

200 042 901 · Active
Adresse : 3 RUE JEAN CHARCOT, 26700 PIERRELATTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de CC DROME SUD PROVENCE

SIREN : 200 042 901
SIRET (siège) : 200 042 901 00062
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR94200042901
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC DROME SUD PROVENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CC DROME SUD PROVENCE

  • Établissement

    En activité

    200 042 901 00062
    Adresse : 3 RUE JEAN CHARCOT 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 24/09/2019
  • Établissement

    En activité

    200 042 901 00054
    Adresse : 3 RUE JEAN CHARCOT 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    200 042 901 00039
    Adresse : 3 RUE JEAN CHARCOT 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 18/02/2015
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    En activité

    200 042 901 00021
    Adresse : 3 RUE JEAN CHARCOT 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 16/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    200 042 901 00013
    Adresse : 2 B RUE ST EXUPERY 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 24/09/2019

Etablissements de l'entreprise CC DROME SUD PROVENCE

Finances de CC DROME SUD PROVENCE

Dirigeants et représentants de CC DROME SUD PROVENCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CC DROME SUD PROVENCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DROME SUD PROVENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CC DROME SUD PROVENCE

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Comptes annuels de CC DROME SUD PROVENCE

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Conformité de CC DROME SUD PROVENCE

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Annonces de CC DROME SUD PROVENCE

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Cartographie de CC DROME SUD PROVENCE

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Comment contacter CC DROME SUD PROVENCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE JEAN CHARCOT
26700 PIERRELATTE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0475910130
Adresse : Allée André Revol Ile Girodet BP1112 26011 VALENCE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CC DROME SUD PROVENCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CC DROME SUD PROVENCE

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Appels d'offres lancés par CC DROME SUD PROVENCE

  • Objet : Le lavage des points d apport volontaires equipes de conteneurs aeriens, semi -enterres, enterres

    Montant : 293 100,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLCLEAN

    En savoir plus

  • Objet : Le lavage de bacs roulants collectifs

    Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MINERIS PROPRETE (APA PROPRETE)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT ENGIN DE CHARGEMENT POUR LES DECHETTERIES -chargeuse SEVAD

    Montant : 66 980,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES DES SACS JAUNES 100 L - 50L POUR LA COLLECTE SELECTIVE SUR LA CCDSP

    Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE LA BERRE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE LA BERRE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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Labels et certificats de CC DROME SUD PROVENCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CC DROME SUD PROVENCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CC DROME SUD PROVENCE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 106 454 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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