| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
| SIREN : | 200 042 943 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 042 943 00023 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Adresse : RESIDENCE LES JARDINS D'ERBALUNGA 20222 BRANDODate de création : 30/08/2016
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Adresse : MAISON DU CAP 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNODate de création : 01/01/2014Date de clôture : 30/08/2016
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2200598Début du contentieux : 06/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BRANDO, GMF ASSURANCES, COLLECTIVITE DE CORSEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/10/2024, 2101275Début du contentieux : 09/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BRANDO, COLLECTIVITE DE CORSELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/10/2024, 2101277Début du contentieux : 09/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BRANDOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/10/2024, 2101276Début du contentieux : 09/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BRANDO, COLLECTIVITE DE CORSELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
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Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : COLLECTE DU VERRE, PAPIER ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES EN COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE
Montant : 49 250,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAFFALLI PAUL MATHIEU SARL
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : ORGANISATION DES ACTIVITES NAUTIQUES DANS LE CADRE DU CEL 2022
Montant : 31 296,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLUB NAUTIQUE BASTIAIS
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Objet : Marché de prestations intellectuelles : étude de l’aléa inondation sur le ruisseau de Luri.
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE BOUSQUET
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Objet : ORGANISATION DE L’ACTIVITE TENNIS DANS LE CADRE DU C.E.L 2022.
Montant : 5 760,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS SPORT JEUNESSE EDUC POPU ROGLIANO
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PORTIONS DE COURS D’EAU DU SISCO ET DU GUADI (MORSIGLIA)
Montant : 6 350,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACHJA PULITA
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Objet : Collecte du verre,papier et emballages ménagers recyclables en colonnes d’apport volontaire - Collecte du verre,papier et emballages ménagers recyclables en colonnes d’apport volontaire
Montant : 106 300,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICES SARL
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Objet : Etude pré opérationnelle à la restauration et à l’entretien des milieux aquatiques et à la prévention des inondations sur le périmètre de la communauté de communes du Cap Corse
Montant : 28 310,00 € · Notifié le : 10/09/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SUD OUEST
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Objet : Organisation de l’accueil de loisirs sans hebergement du cap corse 2020
Montant : 21 959,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE
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Objet : Marche de location de vehicules pour le service de collecte des dechets pendant la periode estiavle: Lot 2 : LOCATION LAVEUSE DE BACS A DECHETS MENAGERS
Montant : 18 950,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT
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Objet : Fourniture livraison et gestion de titres restaurant à destination du personnel de la communauté de communes du Cap Corse
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Marche de location de vehicules pour le service de collecte des dechets pendant la periode estiavle: Lot 1 : LOCATION BENNE A ORDURES MENAGERES
Montant : 12 300,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCCA (BOM SERVICES)
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Objet : CONVENTION N°0000202281 PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GESTION D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES FLOTTES DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR D’UN PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3.5 TONNES MARCHE SUBSEQUENT N°615408
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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Objet : TRANSPORT EN CAR D’ENFANTS POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2020.: Lot 4: Trajet LURI: MACINAGGIO- LURI (lieux dit LICETU)
Montant : 6 650,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS PAVERANI
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Objet : Prestations de gestion de flotte pour véhicules industriels ,engins industriels et équipement
Montant : 746 914,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FATEC GROUP
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Objet : Accord cadre de fournitures d’EPI aux agents chargés de la collecte des déchets ménagers.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION
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Objet : TRANSPORT EN CAR D’ENFANTS POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2020.: Lot 6: Trajet MACINAGGIO: BASTIA -LURI
Montant : 1 940,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS SCANIGLIA
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Objet : TRANSPORT EN CAR D’ENFANTS POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2020.: Lot 5: Trajet CENTURI: MACINAGGIO- CANARI-LURI
Montant : 6 600,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MICHELI ET FILS
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Objet : TRANSPORT EN CAR D’ENFANTS POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2020.: Lot 2: Trajet SISCO: BASTIA-LURI-PIETRACORBARA
Montant : 9 955,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS DU CAP DAMIANI
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Objet : TRANSPORT EN CAR D’ENFANTS POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2020.: Lot 1: Trajet ERBALUNGA: BASTIA- MIOMO
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS DU CAP DAMIANI
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Objet : TRANSPORT EN CAR D’ENFANTS POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2020.: Lot 3: Trajet PIETRACORBARA: BASTIA -SISCO-LURI-MIOMO
Montant : 3 580,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS DU CAP DAMIANI
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Objet : Mission d’appui à la gestion des ressources humaines
Montant : 5 840,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALTHOM CONSEILS
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Objet : Marché de prestation de service relatif à la surveillance de l’activité natation pour les enfants de la micro région du Cap Corse pendant le temps scolaire dans le cadre du Contrat éducatif du Cap Corse 2019.
Montant : 7 020,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAM BASTIA
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Objet : Le présent marché a pour objet l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement ALSH Cap Corse année 2019.
Montant : 71 158,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE
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Objet : Transport en car d’enfants pour la mise en oeuvre des activités du contrat éducatif local 2019.: Lot 2 : Trajet Sisco: Bastia/Luri
Montant : 7 200,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS DU CAP DAMIANI
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Objet : Transport en car d’enfants pour la mise en oeuvre des activités du contrat éducatif local 2019.: Lot 1 : Trajet Pietracorbara:Bastia/Sisco/Marana/Luri
Montant : 6 680,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS DU CAP DAMIANI
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Objet : Transport en car d’enfants pour la mise en oeuvre des activités du contrat éducatif local 2019.: Lot 3 : trajet Centuri:Macinaggio/Luri
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MICHELI ET FILS
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Objet : Transport en car d’enfants pour la mise en oeuvre des activités du contrat éducatif local 2019.: Lot 4 : Trajet Luri: Macinaggio
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS PAVERANI
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Objet : Transport en car d’enfants pour la mise en oeuvre des activités du contrat éducatif local 2019.: Lot 5 : Trajet Erbalunga: Bastia/Marana
Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS DU CAP DAMIANI
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Objet : Collecte du verre, papier et emballages ménagers en colonnes d’apport volontaire
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/02/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICES SARL
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Objet : DEFINITION D’UNE STRATEGIE TOURISTIQUE POUR LE TERRITOIRE CAP CORSE
Montant : 33 087,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIATHEMIS
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Objet : Fourniture de carburants à la pompe et de fluides en station service au moyen de cartes accréditives
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITO CORSE (VITO)
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Objet : Marchés de prestations de services d’assurances: Lot 1: Dommages aux biens
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marchés de prestations de services d’assurances: Lot 2: Flotte automobile
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marchés de prestations de services d’assurances: Lot 4: Risques statutaires
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marchés de prestations de services d’assurances: Lot 3: Responsabilité civile générale
Montant : 7 063,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de mise en place de solutions de prévention et de gestion des bio déchets
Montant : 31 206,00 € · Notifié le : 14/11/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’adaptation et l’optimisation du service public de gestion des déchets
Montant : 47 200,00 € · Notifié le : 05/10/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )
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Objet : : marché de prestations de services relatif à l’organisation de l’activité voile et multisport dans le cadre du pel cap corse 2018.
Montant : 6 720,00 € · Notifié le : 14/09/2018 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLUB NAUTIQUE BASTIAIS
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Objet : Marché de prestation de services relatif à la surveillance de l’activité natation pour les enfants de la micro région du Cap Corse pendant le temps scolaire
Montant : 6 210,00 € · Notifié le : 04/05/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAM BASTIA
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