| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC VAL DE CHARENTE
| SIREN : | 200 043 016 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 043 016 00019 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC VAL DE CHARENTE
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Etablissements de l'entreprise CC VAL DE CHARENTE
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Adresse : 9 B RUE DU MAQUIS FOCH 16700 RUFFECDate de création : 26/06/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
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Adresse : 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFECDate de création : 26/06/2014Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ECOLES - ALSH
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Adresse : 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFECDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFECDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : INTERVENTION ECONOMIQUE
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Adresse : 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFECDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LE CHAMBON
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Adresse : 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFECDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 11/09/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise CC VAL DE CHARENTE
Dirigeants et représentants de CC VAL DE CHARENTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC VAL DE CHARENTE
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Documents juridiques de CC VAL DE CHARENTE
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Comptes annuels de CC VAL DE CHARENTE
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Conformité de CC VAL DE CHARENTE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de CC VAL DE CHARENTE
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Comment contacter CC VAL DE CHARENTE ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS
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Appels d'offres lancés par CC VAL DE CHARENTE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la délocalisation du RPE, LAEP et ALSH
Montant : 136 800,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SKALA
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Objet : RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ALSH « LES RAINETTES » A VILLEFAGNAN
Montant : 58 288,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU BOIS
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Objet : RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ALSH « LES RAINETTES » A VILLEFAGNAN
Montant : 58 288,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU BOIS
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Objet : RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ALSH « LES RAINETTES » A VILLEFAGNAN
Montant : 19 700,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEONARD BATIMENT
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Objet : Marché d’analyses microbiologiques alimentaires pour la restauration collective de la collectivité.
Montant : 22 657,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (LABORATOIRE DEPARTEMENTAL)
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la Rénovation du gymnase de Villefagnan
Montant : 23 575,00 € · Notifié le : 08/02/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI D'ICI
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Objet : Acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d’une solution logicielle et la migration système intégré de gestion de bibliothèque SEGB de la médiathèque la Canopée et mise en réseau des bibliothèques du territoire de Val de Charente
Montant : 44 953,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BIBDOC
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR REHABILITATION RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS SCOLAIRES
Montant : 22 950,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENTS CONCEP TECH ECONOMIES
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS SUR LES VOIES COMMUNALES FDAC 2019
Montant : 399 481,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Aides perçues par CC VAL DE CHARENTE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
22 480 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue