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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SIAEP DU PERCHE SUD

200 043 057 · Active
Adresse : MAIRIE, PLACE DE L'EGLISE, 61130 DAME-MARIE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de SIAEP DU PERCHE SUD

SIREN : 200 043 057
SIRET (siège) : 200 043 057 00013
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR77200043057
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIAEP DU PERCHE SUD

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SIAEP DU PERCHE SUD

  • Établissement

    En activité

    200 043 057 00013
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 61130 DAME-MARIE
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    Fermé

    200 043 057 00021
    Adresse : MAIRIE 61130 DAME-MARIE
    Date de création : 13/01/2014
    Date de clôture : 12/07/2017
    Enseigne : REGIE EAU BELLOU-POUVRAI

Etablissements de l'entreprise SIAEP DU PERCHE SUD

Finances de SIAEP DU PERCHE SUD

Dirigeants et représentants de SIAEP DU PERCHE SUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIAEP DU PERCHE SUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIAEP DU PERCHE SUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIAEP DU PERCHE SUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SIAEP DU PERCHE SUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SIAEP DU PERCHE SUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIAEP DU PERCHE SUD

  • Tribunal administratif de Caen, 23/08/2024, 2301453
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Haras des Moutonnières
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de SIAEP DU PERCHE SUD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIAEP DU PERCHE SUD

Comment contacter SIAEP DU PERCHE SUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
PLACE DE L'EGLISE
61130 DAME-MARIE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIAEP DU PERCHE SUD

Biens immobiliers de SIAEP DU PERCHE SUD

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Appels d'offres lancés par SIAEP DU PERCHE SUD

Labels et certificats de SIAEP DU PERCHE SUD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIAEP DU PERCHE SUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIAEP DU PERCHE SUD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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