| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
| SIREN : | 200 044 253 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 044 253 00124 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Adresse : 3 RUE DES CAPUCINS 52300 JOINVILLEDate de création : 21/04/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES
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Adresse : 3 RUE DES CAPUCINS 52300 JOINVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : EPICERIE MULTI-SERIVES DE DOULEVANT LE CHATEAU
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Adresse : 3 RUE DES CAPUCINS 52300 JOINVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BAR RESTAURANT TRAITEUUR DE DOULEVANT LE CHATEAU
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Adresse : 3 RUE DES CAPUCINS 52300 JOINVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT IRMA MASSON
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Adresse : 3 RUE DES CAPUCINS 52300 JOINVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 3 RUE DES CAPUCINS 52300 JOINVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DU RONGEANT
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Adresse : 3 RUE DES CAPUCINS 52300 JOINVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC D'ACTIVITES DE LA JOINCHERE
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Adresse : 3 RUE DES CAPUCINS 52300 JOINVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIES BOIS
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Adresse : 15 RUE DE LA GARE 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE MEDICAL
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Adresse : 5 AVENUE DE LA MARNE 52300 JOINVILLEDate de création : 13/09/2019Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE TOURISME COMM BASSIN JOINVILLE
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Adresse : RUE SAUNOISE 52300 JOINVILLEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 13/09/2019Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU BASSIN JOINVI
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Adresse : 31 RUE ARISTIDE BRIAND 52300 JOINVILLEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 16/11/2015
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/10/2025, 2302432Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/01/2025, 2302768Début du contentieux : 26/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-MarneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/10/2024, 2401884Début du contentieux : 13/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2020, 19NC00908Début du contentieux : 21/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE JOINVILLELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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VENTE 28/08/2016RCS de ChaumontBodacc A n°20160168, annonce n°298Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.Nouveau propriétaire : WILK Michel, Marie, Jean
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325353320 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT03 STRUCTURE BOIS-CHARPENTE BOIS
Montant : 588 825,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE TROYES
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Objet : REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE BUREAUX SERVICES TECHNIQUES CCBJC LOT03 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 65 138,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE AUDINOT JIM
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT11 EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 60 187,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS J.LALIN
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT09 REVETEMENTS DE SOLS DURS
Montant : 56 907,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOFFROY (JOFFROY-DRIOUT)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT05 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Montant : 349 901,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DU FOULTOT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT01 VOIRIES RESEAUX DIVERS GESTION EAUX PLUVIALES
Montant : 438 218,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE CHAUMONT)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT02 GROS OEUVRES
Montant : 501 189,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S I M C O (SIMCO ET FACADE PROJECTION D ENDUIT)
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Objet : EXTENSION CRECHE VALL’AGE TENDRE LOT1 GROS OEUVRES
Montant : 42 388,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUNO SCODITTI
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT06 MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE FAUX PLAFOND
Montant : 406 851,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBDESIGN
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT06 MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE FAUX PLAFOND
Montant : 406 851,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE AUDINOT JIM
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Objet : REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE BUREAUX SERVICES TECHNIQUES CCBJC LOT01 DEMOLITION-GROS OEUVRE-VRD
Montant : 58 791,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUNO SCODITTI
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT04 COUVERTUE - BARDAGE
Montant : 578 015,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FEVRE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT07 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 564 175,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOSCHUNG
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Objet : ETUDE GLOBALE SUR LA SAULX
Montant : 109 164,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIALIS
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Objet : ETUDE GLOBALE SUR LA SAULX
Montant : 109 164,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASD CONSULT (ASD)
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Objet : RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE SERVEUR INFORMATIQUE SIEGE CCBJC
Montant : 59 400,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOEST
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Objet : REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE BUREAUX SERVICES TECHNIQUES CCBJC LOT04 ITE
Montant : 45 164,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU MICKAEL MARIOTTE
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Objet : REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE BUREAUX SERVICES TECHNIQUES CCBJC LOT02 CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 64 937,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTIN SA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT08 ELECTRICITE
Montant : 223 246,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERELEC
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - PEINTURE
Montant : 118 254,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURES TONNES
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Objet : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT-LE-CHATEAU LOT12 ESPACES VERTS
Montant : 59 970,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES LOT01 GROS-OEUVRE/AMENAGEMENT EXTERIEURS
Montant : 49 798,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUNO SCODITTI
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Objet : CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES LOT09 INFORMATIQUE
Montant : 48 513,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOEST
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Objet : LOT 04 DOMMAGE AUX BIENS ASSURANCE
Montant : 213 318,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT 03 AUTOMOBILES ET MISSIONS AUSSRANCE
Montant : 52 677,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOCATION PARC DE PHOTOCOPIEURS POUR CCBJC
Montant : 63 056,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOEST
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Objet : MARCHE MOE PI GS DOULEVANT
Montant : 498 087,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMAS ARCHITECTES
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Objet : MARCHE MOE PI GS DOULEVANT
Montant : 498 087,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEBA - GINKO
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Objet : MARCHE MOE PI GS DOULEVANT
Montant : 498 087,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES SERVICES ENERGETIQUES
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Objet : MARCHE MOE PI GS DOULEVANT
Montant : 498 087,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOG (LOG BE (ACOUSTIQUE))
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Objet : MARCHE MOE PI GS DOULEVANT
Montant : 498 087,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LGI STRUCTURE CONCEPT
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Objet : CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES LOT11 METALLERIE
Montant : 47 679,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE ET DECORS
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Objet : CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES LOT07 ELECTRICITE/VENTILATION
Montant : 48 206,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN MARCEL (MARCEL JULIEN)
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Objet : Construction Micro crèche Lot 01VRD/DEMOILITIONS/GROS OEUVRE
Montant : 95 692,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUNO SCODITTI
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Objet : Construction d’une micro crèche - RPE
Montant : 43 146,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN MARTIN
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Objet : Construction d’une micro crèche - RPE
Montant : 43 146,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCIS JALOUX
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Objet : Construction d’une micro crèche - RPE
Montant : 43 146,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGS INGENIERIE
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Objet : PRESTATION INTELLECTUELLE - PLUI
Montant : 60 900,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CRECHE LOT 04 MENUISERIES EXT/SERRURERIE
Montant : 88 955,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE AUDINOT JIM
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CRECHE LOT 05 MENUISERIES INT/MOBILIERS
Montant : 60 771,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE AUDINOT JIM
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Objet : Construction Micro crèche Lot 08/PEINTURE/SOL SOUPLES
Montant : 54 322,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENARD JACQUES
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Objet : ETUDE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 89 779,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : Construction Micro crèche Lot 01VRD/DEMOILITIONS/GROS OEUVRE
Montant : 96 489,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUNO SCODITTI
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CRECHE LOT 04 MENUISERIES EXT/SERRURERIE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE AUDINOT JIM
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CRECHE LOT 05 MENUISERIES INT/MOBILIERS
Montant : 60 094,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE AUDINOT JIM
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Objet : Construction Micro crèche Lot 08/PEINTURE/SOL SOUPLES
Montant : 43 247,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENARD JACQUES
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Objet : Construction micro crèche Lot 10/CHAUFFAGE/VENTILATION
Montant : 85 475,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBE FROID (BOURGOGNE CUISINE PRO 89 / BCP 89)
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Objet : Construction Micro crèche Lot 11/ELECTRICITE
Montant : 73 944,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN MARCEL (MARCEL JULIEN)
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