| Code NAF ou APE : | 61.90Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Télécommunications |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
| SIREN : | 200 044 584 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 044 584 00049 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
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Adresse : 156 AVENUE JEAN JAURES 47000 AGENDate de création : 01/12/2016Enseigne : RESEAU D INITIATIVE PUBLIQUE FTTH
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Adresse : 26 RUE DIDEROT 47000 AGENDate de création : 17/10/2016Date de clôture : 22/06/2020
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEEMENT 1633 AVENUE DU GENERAL LECLERC 47000 AGENDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 20/01/2026
Etablissements de l'entreprise LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Dirigeants et représentants de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
0 procédure collective
Alertes de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
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ARCEP, 01/12/2021, 21-2304Début du contentieux : 05/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIDOI 40 47 64 CONSEIL INTER DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DES LANDES DU LOT ET GARONNE DES PYRENEES ATLANTIQUES, SD-NUM
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2021, 21-2304Début du contentieux : 05/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIDOI 40 47 64 CONSEIL INTER DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DES LANDES DU LOT ET GARONNE DES PYRENEES ATLANTIQUES, SD-NUM
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ARCEP, 15/04/2019, 19-0537Début du contentieux : 26/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Orange, Tarn-et-Garonne Numérique
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/04/2019, 19-0537Début du contentieux : 26/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE, Tarn-et-Garonne Numérique
Annonces de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE ?
Appels d'offres lancés par LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
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Objet : REALISATION D’ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : AXIONE
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