SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Informations juridiques de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

SIREN :	200 046 597
SIRET (siège) :	200 046 597 00015
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR27200046597
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

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  200 046 597 00015
  Adresse : MAIRIE PL JEAN BURGER 57300 HAGONDANGE

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  Date de création : 07/04/2014

Etablissements de l'entreprise SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Finances de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

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Documents juridiques de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

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Entreprises citées de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

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Appels d'offres lancés par SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : THYCEA

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Propriétés intellectuelles de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

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