PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Informations juridiques de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

SIREN :	200 048 700
SIRET (siège) :	200 048 700 00013
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR31200048700
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

• Établissement

  En activité

  200 048 700 00013
  Adresse : MAIRIE PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/11/2014
• Établissement

  En activité

  200 048 700 00021
  Adresse : 31 CHEMIN DE SAINT-LAURENT 31390 CARBONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2015

  Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)

  Enseigne : BUREAUX

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Finances de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Dirigeants et représentants de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comment contacter PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE

Organisme :	HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0534455656
Adresse :	54 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

• BESTION ARNAUD ET LUDOVIC (899 638 936) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN et BESTION ARNAUD ET LUDOVIC de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ludovic BESTION , Arnaud BESTION

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Appels d'offres lancés par PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

• Objet : ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE

  Montant : 41 710,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ITER

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• Objet : Dossier pour le marché public d’études d’évaluation environnementale de la révision du SCoT Sud Toulousain

  Montant : 30 450,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EVEN CONSEIL

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Labels et certificats de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

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Marques déposées par PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

• Objectifréno VOTRE SERVICE PUBLIC DE LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE

  Enregistrée le 14/10/2016

  Expire le 14/10/2026

  Classes : 11 , 17 , 37 , 40 , 42

  Numéro : FR4308173

  Marque enregistrée
• PAYS SUD TOULOUSAIN

  Enregistrée le 18/02/2016

  Expire le 18/02/2026

  Classes : 35 , 36 , 41 , 42

  Numéro : FR4250384

  Marque enregistrée

Aides perçues par PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 20 500 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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