POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

Informations juridiques de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

SIREN :	200 049 286
SIRET (siège) :	200 049 286 00020
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR43200049286
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

• Établissement

  En activité

  200 049 286 00020
  Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN 11 QUAI DU PREMIER DRAGONS 89300 JOIGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/08/2017
• Établissement

  Fermé

  200 049 286 00012
  Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SENONAIS 14 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/11/2014

  Date de clôture : 08/08/2017

  Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)

Etablissements de l'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

Finances de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

Dirigeants et représentants de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

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Comment contacter POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN 11 QUAI DU PREMIER DRAGONS 89300 JOIGNY

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Entreprises citées de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

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Appels d'offres lancés par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

• Objet : Le marché concerne une mission d’étude pour la réalisation d’un schéma directeur cyclable à l’échelle de l’ensemble du territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Nord de l’Yonne.

  Montant : 38 020,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (B&L EVOLUTION SCOP EC)

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Propriétés intellectuelles de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

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Aides perçues par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

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