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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

200 049 955 · Active
Adresse : 10 RUE DE PROVINS, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2015

Informations juridiques de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

SIREN : 200 049 955
SIRET (siège) : 200 049 955 00012
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR13200049955
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

  • Établissement

    En activité

    200 049 955 00012
    Adresse : 10 RUE DE PROVINS 77220 TOURNAN-EN-BRIE
    Date de création : 01/01/2015

Etablissements de l'entreprise SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

Finances de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

Dirigeants et représentants de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

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Comptes annuels de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

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Procédures collectives de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

  • Tribunal administratif de Melun, 28/08/2025, 2407954
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

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Cartographie de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 10 RUE DE PROVINS
77220 TOURNAN-EN-BRIE

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Entreprises citées de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

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Biens immobiliers de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

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Propriétés intellectuelles de SMIAEP SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

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