| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
| SIREN : | 200 049 989 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 049 989 00037 |
| Forme juridique : | PETR, pôle d'équilibre territorial et rural |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
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Etablissements de l'entreprise PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
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Adresse : 3 ZAC LES TERRASSES DE LA SARRE 57400 SARREBOURGDate de création : 11/01/2022Enseigne : POLE AMENAGEMENT
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Adresse : RD 44 RTE DE HESSE 57400 HESSEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : CENTRE DE TRANSFERT DES DECHETS
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Adresse : 3 ZAC LES TERRASSES DE LA SARRE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : POLE DECHETS
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Adresse : 2 AVENUE TOMAS BATA 57770 MOUSSEYDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE MOUSSEY
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Adresse : ROUTE DE HARTZVILLER 57870 TROISFONTAINESDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE TROISFONTAINES
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Adresse : RUE DE L’ANCIENNE GARE 57790 NITTINGDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE NITTING
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Adresse : ROUTE DE DANNELBOURG 57370 MITTELBRONNDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE MITTELBRONN
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Adresse : NEUSTADTMUHLE 73 RUE LECLERC 57850 DABODate de création : 01/01/2004Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE DABO
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Adresse : 2 ROUTE DE REDING 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE SARREBOURG
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Adresse : ZA DU PAYS DE FENETRANGE 57930 BERTHELMINGDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE BERTHELMING
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Adresse : SALLE DES FETES PLACE DU MARCHE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 11/01/2022
Etablissements de l'entreprise PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
Dirigeants et représentants de PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
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Documents juridiques de PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
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Comptes annuels de PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
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Conformité de PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Comment contacter PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG ?
Appels d'offres lancés par PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
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Objet : CONTRAT SAAS : VERSION WEB CONTRAT FACTURATION OM DES USAGERS
Montant : 61 370,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STYX
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Objet : RECHERCHE DE SITES POTENTIELS D ACCUEIL D ACTIVITES ECONOMIQUES
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBL GRAND EST
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Objet : RECHERCHE DE SITES POTENTIELS D ACCUEIL D ACTIVITES ECONOMIQUES
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRIS CONSEIL REGIONS
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Objet : DECHETERIE SBG : LOCAL GARDIEN
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO MODULES
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Objet : MISE EN PALCE D’UN CONTROLE D’ACCES EN DECHETERIE - MARCHE N° 2025 T 01 - LOT 1 GENIE CIVIL ET EQUIPEMENTS
Montant : 331 955,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEMI PESAGE
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Objet : DECHETERIES : CONTROLE ACCES : TRAVAUX DE VOIRIES
Montant : 104 224,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT MOSELLE EST)
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Objet : CONVENTION DE SUBVENTION - COORDINATION PROJET ATLAS DE BIODIVERSITE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODONAT GRAND EST
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Objet : ABC DETAIL DES VALORISATIONS ARTISTIQUES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OIZO
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Objet : AMO ELABORATION SHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT D’ENERGIES RENOUVELABLES DANS CADRE SCOT
Montant : 74 825,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : AMO ELABORATION SHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT D’ENERGIES RENOUVELABLES DANS CADRE SCOT
Montant : 74 825,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEC - ENERGIE ET CLIMAT
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Objet : DECHETERIES : VALORISATION DES GRAVATS
Montant : 376 002,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD ENVIRONNEMENT
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Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE A COMPTER DU 01-01-2025
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES BEYER
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Objet : ASSURANCE 2025-2028 - LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 54 230,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : PRESTATIONS DIVERSES CITRAVAL NOV 2024 A DECEMBRE 2026
Montant : 432 300,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
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Objet : FOURNITURE BACS ROULANTS POUR COLLECTE DES DECHETS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTAL
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Objet : COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS DU PAYS DE SARREBOURG-LOT1 : COLLECTE OMR-RECYCLABLES ET BIODECHETS
Montant : 22 802 005,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICOLLIN SAS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ABRIBACS ET DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES
Montant : 363 233,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMZ-ENVIRONNEMENT
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Objet : VALORISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES DU PAYS DE SARREBOURG
Montant : 338 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
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Objet : RENAULT MASTER FOURGON CREDIT-BAIL N° CLIENT PETR CHEZ DIAC = 331134848 N° CT CB = 24213423B
Montant : 52 300,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAC
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Objet : COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS DU PAYS DE SARREBOURG-LOT1 : COLLECTE OMR-RECYCLABLES ET BIODECHETS
Montant : 22 802 005,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)
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Objet : COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS PAYS DE SARREBOURG LOT 4 VALORISATION DES DECHETS MENAGERS - ROTATION ET VIDAGE AUX CENTRES DE TRAITEMENT DES BENNES DE DECHETERIES
Montant : 3 426 521,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KUCHLY
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Objet : COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS PAYS DE SARREBOURG LOT 3 VALORISATION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 910 400,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
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Objet : TORCHERE : ACHAT INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Montant : 120 199,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBI BIOME (BIOME)
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Objet : TORCHERE : ACHAT INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Montant : 120 199,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBI BIOME (BIOME)
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Objet : PRESTATIONS DIVERSES CITRAVAL MARS A DECEMBRE 2023
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BIOSEAUX ET SACS KRAFT POUR BIODECHETS ALIMENTAIRES
Montant : 119 064,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECYBIO
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Objet : ETUDE DE MARCHE POISSONS D’ETANGS ET ETUDE FAISABILITE TECHNICO ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR LA CREATION D’UN OUTIL DE TRANSFORMATION MUTUALISE PR FILIERE PISCICOLE LOCALE
Montant : 63 120,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE
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Objet : ETUDE DE MARCHE POISSONS D’ETANGS ET ETUDE FAISABILITE TECHNICO ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR LA CREATION D’UN OUTIL DE TRANSFORMATION MUTUALISE PR FILIERE PISCICOLE LOCALE
Montant : 63 120,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOZEPT FRANCE
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Objet : ETUDE DE MARCHE POISSONS D’ETANGS ET ETUDE FAISABILITE TECHNICO ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR LA CREATION D’UN OUTIL DE TRANSFORMATION MUTUALISE PR FILIERE PISCICOLE LOCALE
Montant : 63 120,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE
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Objet : ETUDE DE MARCHE POISSONS D’ETANGS ET ETUDE FAISABILITE TECHNICO ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR LA CREATION D’UN OUTIL DE TRANSFORMATION MUTUALISE PR FILIERE PISCICOLE LOCALE
Montant : 63 120,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOZEPT FRANCE
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Objet : TRI DES RECYCLABLES
Montant : 5 585 761,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC GRAND EST (LA CORBEILLE BLEUE RHONE ALPES)
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Objet : TRANSPORTS DECHETS ULTIMESVERS EXECUTOIRES
Montant : 1 979 200,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KUCHLY
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Objet : COLLECTE APPORTS VOLONTAIRE
Montant : 323 300,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
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Objet : PAT : RESTOCO : STRUCTURATION DE LA DEMANDE ET DE L’OFFRE EN PRODUITS LOCAUX DE QUALITE (EGALIM) LOT 1
Montant : 42 888,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE
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Objet : COLLECTE ET TRANSORT DU VERRE ISSU DE L’APPORT VOLONTAIRE
Montant : 727 962,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS
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Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INFORMATIQUE
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Objet : GESTION ET GARDIENNAGE DES DECHETERIES
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
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Objet : ETUDE DE MARCHE POISSONS D’ETANGS ET ETUDE FAISABILITE TECHNICO ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR LA CREATION D’UN OUTIL DE TRANSFORMATION MUTUALISE PR FILIERE PISCICOLE LOCALE
Montant : 63 120,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOZEPT FRANCE
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Objet : CONSTRUCTION BASE DE VIE LOT 14 - ELECTRICITE
Montant : 45 463,00 € · Notifié le : 19/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.G.A.M.I.E.
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Aides perçues par PETR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
3 505 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
4 945 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant :
24 080 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue