POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

Informations juridiques de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

SIREN :	200 050 219
SIRET (siège) :	200 050 219 00019
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR29200050219
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

• Établissement

  En activité

  200 050 219 00019
  Adresse : IMMEUBLE OCEANIA RUE DU DANEMARK 56400 AURAY

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  Date de création : 01/01/2015

Etablissements de l'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

Finances de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

Dirigeants et représentants de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Documents juridiques de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Comptes annuels de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Conformité de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Procédures collectives de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Contentieux de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

• Cour administrative d'appel de Nantes, 23/09/2025, 25NT01990
  Début du contentieux : 27/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), Association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage (UMIVEM), Association Eau et rivières de Bretagne
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• Tribunal administratif de Rennes, 27/06/2025, 2204589
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Les PLUmés du Morbihan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rennes, 27/06/2025, 2206118
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Cartographie de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Comment contacter POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	IMMEUBLE OCEANIA RUE DU DANEMARK 56400 AURAY

Services recommandés

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Entreprises citées de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Biens immobiliers de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

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Appels d'offres lancés par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

• Objet : Évaluation du programme LEADER 2014/2022 et recommandations pour le futur programme LEADER 2023/2027 du Pays d’Auray.

  Montant : 24 700,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 mois

  Titulaire : KPMG EXPERTISE ET CONSEIL

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• Objet : MISSION DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT DU PAYS D AURAY

  Montant : 53 075,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LAHALLE ROUHAUD ET ASSOCIES

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• Objet : MISSION DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT DU PAYS D AURAY

  Montant : 53 075,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : E.A.U.

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Labels et certificats de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'AURAY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 135 813 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement

Montant : 27 862 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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