PETR DU PAYS LEDONIEN

Informations juridiques de PETR DU PAYS LEDONIEN

SIREN :	200 051 225
SIRET (siège) :	200 051 225 00015
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR40200051225
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de PETR DU PAYS LEDONIEN

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise PETR DU PAYS LEDONIEN

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  En activité

  200 051 225 00015
  Adresse : 44 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER

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  Date de création : 17/03/2015

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Entreprises citées de PETR DU PAYS LEDONIEN

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Appels d'offres lancés par PETR DU PAYS LEDONIEN

• Objet : Mission d’assistance technique et juridique à la révision générale n°2 du SCoT du Pays lédonien

  Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SOBERCO ENVIRONNEMENT

  En savoir plus

• Objet : Mission d’assistance technique et juridique à la révision générale n°2 du SCoT du Pays lédonien

  Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CABINET D'AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES

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• Objet : Mission d’assistance technique et juridique à la révision générale n°2 du SCoT du Pays lédonien

  Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : COMMERCITE

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• Objet : Mission d’assistance technique et juridique à la révision générale n°2 du SCoT du Pays lédonien

  Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : URBICAND

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Labels et certificats de PETR DU PAYS LEDONIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PETR DU PAYS LEDONIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PETR DU PAYS LEDONIEN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 155 035 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

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