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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

200 051 498 · Active
Adresse : 1138 RUE JEAN GASTON DUMESTE, 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 08/04/2015

Informations juridiques de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

SIREN : 200 051 498
SIRET (siège) : 200 051 498 00067
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR83200051498
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

  • Établissement

    En activité

    200 051 498 00067
    Adresse : 1138 RUE JEAN GASTON DUMESTE 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    200 051 498 00059
    Adresse : 1138 RUE JEAN GASTON DUMESTE 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE
    Date de création : 08/04/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 051 498 00026
    Adresse : 1138 RUE JEAN GASTON DUMESTE 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE
    Date de création : 08/04/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU AFFERME
  • Établissement

    Fermé

    200 051 498 00018
    Adresse : 1 SAINT AIGNAN 33190 LA REOLE
    Date de création : 08/04/2015
    Date de clôture : 01/01/2019

Etablissements de l'entreprise SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

Finances de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

Dirigeants et représentants de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

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Comptes annuels de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

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Procédures collectives de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/04/2024, 23/01111
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Annonces de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

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Comment contacter SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE ?

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Adresse complète : 1138 RUE JEAN GASTON DUMESTE
33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE

Services recommandés

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Entreprises citées de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

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Biens immobiliers de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

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Appels d'offres lancés par SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

  • Objet : Réhabilitation du réservoir Landerron

    Montant : 155 175,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MARTIN DOMINIQUE

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  • Objet : Réhabilitation du réservoir Landerron

    Montant : 155 175,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC

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  • Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 117 656,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAMA INGENIERIE

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  • Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 117 656,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EAU-MEGA - CONSEIL EN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE AEP MO - 2025 -2026 - 2027

    Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE AC MO - 2025-2026-2027

    Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE AC MO - 2025-2026-2027

    Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADVICE INGENIERIE

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  • Objet : ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE AEP MO - 2025 -2026 - 2027

    Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADVICE INGENIERIE

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE - LE MEC -MONGAUZY

    Montant : 189 968,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP - LES FORGES - MORIZES

    Montant : 254 814,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC

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  • Objet : MAC 2023-2026-AEP-AC

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC

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  • Objet : Réhabilitation du réservoir semi-enterré de Lanine-Aillas

    Montant : 283 996,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC

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  • Objet : Réhabilitation du réservoir semi-enterré de Lanine-Aillas

    Montant : 283 996,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFEX LITTORAL

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  • Objet : Réhabilitation du réservoir semi-enterré de Lanine-Aillas

    Montant : 283 996,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFEX LITTORAL

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  • Objet : Réhabilitation du réservoir semi-enterré de Lanine-Aillas

    Montant : 283 996,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC

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  • Objet : Accord cadre prestations MO AC

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : Accord cadre prestation MO AEP

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADVICE INGENIERIE

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  • Objet : Création du système d’assainissement collectif - STEP + réseaux - SAVIGNAC

    Montant : 752 666,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC

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Labels et certificats de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

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Propriétés intellectuelles de SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

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Aides perçues par SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

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