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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU (MAIRIE)

200 053 213 · Active
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE, 49250 LES BOIS D'ANJOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

SIREN : 200 053 213
SIRET (siège) : 200 053 213 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87200053213
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00019
    Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00118
    Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 07/07/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES SABLONS
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00100
    Adresse : LE MOULIN DE FONTAINE 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE VACANCE DE FONTAINE GUERIN
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00092
    Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS N° 2
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00084
    Adresse : CAMPING LE CHAMP DU MOULIN RTE DE SAINT GEORGES DU BOIS 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : HOTELLERIE DE PLEIN AIR
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00076
    Adresse : 5 RUE DE SAINT SICOT 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU BOIS MILON
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00068
    Adresse : BRION 1 A RUE DE L'UNION 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU TERTRE
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00050
    Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE FONTAINE-GUERIN
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00043
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GEORGES DU BOIS
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00035
    Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FONTAINE GUERIN
  • Établissement

    En activité

    200 053 213 00027
    Adresse : 1 PL DE L'EGLISE 49250 LES BOIS D'ANJOU
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BRION

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Finances de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2025, 25NT00664
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/02/2025, 2501828
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

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Cartographie de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

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Comment contacter COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE LA MAIRIE
49250 LES BOIS D'ANJOU
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 Rue kepler 85000 La Roche-sur-Yon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - SALLE LES TROIS ORMEAUX A BRION RENOVATION ET CONTRUCTION - phase travaux

    Montant : 52 455,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTEGRALE INGENIERIE INTERNATIONALE IN3

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - SALLE LES TROIS ORMEAUX A BRION RENOVATION ET CONTRUCTION - phase travaux

    Montant : 52 455,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYLVAIN MORVANT

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - SALLE LES TROIS ORMEAUX A BRION RENOVATION ET CONTRUCTION - phase travaux

    Montant : 52 455,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE PUISSANT ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : SALLE DES FETES BRION - LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 133 756,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 68 750 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 206 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 15 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 196 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 8 387 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 5 718 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 271 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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