| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
| SIREN : | 200 053 254 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 053 254 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
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Adresse : ESPACE FRANCOIS MITTERRAND RUE DE LANSAC OUEST 72290 BALLON-SAINT MARSDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ESPACE FRANCOIS MITTERRAND RUE DE LANSAC OUEST 72290 BALLON-SAINT MARSDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : ESPACE FRANCOIS MITTERRAND RUE DE LANSAC OUEST 72290 BALLON-SAINT MARSDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MOULIN 2 SAINT MARS
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Adresse : ESPACE FRANCOIS MITTERAND RUE DE LANSAC OUEST 72290 BALLON-SAINT MARSDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CHAMBRES D'HOTEL SAINT MARS
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Adresse : 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE 72290 BALLON-SAINT MARSDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E ET R BADINTER
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Adresse : RUE FRANCOIS NICOLAS 72290 BALLON-SAINT MARSDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 04/06/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARS-SOUS-BALLON
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Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 72290 BALLON-SAINT MARSDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 04/06/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BALLON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
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Comptes annuels de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
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Procédures collectives de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
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Tribunal administratif de Nantes, 17/04/2026, 2213640Début du contentieux : 29/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) du Pont FaraultDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
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Cartographie de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
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Comment contacter COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
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Objet : AMENAGEMENT AIRE DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DE LA SALLE COMMUNALE MICHEL LALOS ET AMENAGEMENT DES ALLEES DES CIMETIERES
Montant : 223 033,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE OUEST (SARTHE MAYENNE)
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Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT CENTRE BOURG
Montant : 1 260 146,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT CENTRE BOURG
Montant : 1 260 146,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : Travaux d’Assainissement et de renouvellement AEP
Montant : 17 558,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
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Objet : Travaux d’Assainissement et de renouvellement AEP
Montant : 1 728 597,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : Travaux d’Assainissement et de renouvellement AEP
Montant : 1 728 597,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE SAINT LAURENT - TRANCHE 1
Montant : 164 791,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (AGENCE COLAS CHARTRES)
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Objet : DECONSTRUCTION EX-GENDARMERIE
Montant : 116 500,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETP OLIVE
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Objet : REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE E & R BADINTER
Montant : 82 856,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BEAUCLAIR
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Aides perçues par COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
6 405 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue