SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE BOISMONT - MERCY LE BAS

Informations juridiques de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE BOISMONT - MERCY LE BAS

SIREN :	200 053 379
SIRET (siège) :	200 053 379 00026
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR03200053379
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE BOISMONT - MERCY LE BAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE BOISMONT - MERCY LE BAS

• Établissement

  En activité

  200 053 379 00026
  Adresse : MAIRIE DE MERCY-LE-BAS 87 ROUTE NATIONALE 54960 MERCY-LE-BAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/05/2023
• Établissement

  Fermé

  200 053 379 00018
  Adresse : MAIRIE DE BOISMONT 6 RUE DE LA MAIRIE 54620 BOISMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2014

  Date de clôture : 27/05/2023

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE BOISMONT - MERCY LE BAS

Finances de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE BOISMONT - MERCY LE BAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE BOISMONT - MERCY LE BAS

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	MAIRIE DE MERCY-LE-BAS 87 ROUTE NATIONALE 54960 MERCY-LE-BAS

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SLD TP (SLD TRAVAUX PUBLICS)

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ARTELIA

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