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Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

COMMUNE DE DOUZY (MAIRIE)

200 053 437 · Active
Adresse : 2 PL DU 11 NOVEMBRE, 08140 DOUZY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 15/09/2015

Informations juridiques de COMMUNE DE DOUZY

SIREN : 200 053 437
SIRET (siège) : 200 053 437 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80200053437
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOUZY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUZY

  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00014
    Adresse : 2 PL DU 11 NOVEMBRE 08140 DOUZY
    Date de création : 15/09/2015
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00139
    Adresse : 2 PL DU 11 NOVEMBRE 08140 DOUZY
    Date de création : 06/06/2017
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00121
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU 11 NOVEMBRE 08140 DOUZY
    Date de création : 22/09/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : HOTEL RESTAURANT
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00113
    Adresse : RTE DE MOUZON 08140 DOUZY
    Date de création : 22/09/2015
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : BASE DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00105
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU 11 NOVEMBRE 08140 DOUZY
    Date de création : 22/09/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ECO QUARTIER
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00089
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU 11 NOVEMBRE 08140 DOUZY
    Date de création : 22/09/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : IMMEUBLE ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00071
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU 11 NOVEMBRE 08140 DOUZY
    Date de création : 22/09/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00063
    Adresse : RTE DE MOUZON 08140 DOUZY
    Date de création : 15/09/2015
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL DU LAC
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00055
    Adresse : PL ERNEST CARNOT 08140 DOUZY
    Date de création : 15/09/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00048
    Adresse : 17 RUE RAOUL PAGNIER 08140 DOUZY
    Date de création : 15/09/2015
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00030
    Adresse : 3 RUE DE LA ROCHE 08140 DOUZY
    Date de création : 15/09/2015
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MAIRY
  • Établissement

    En activité

    200 053 437 00022
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU 11 NOVEMBRE 08140 DOUZY
    Date de création : 15/09/2015
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DOUZY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUZY

Finances de COMMUNE DE DOUZY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOUZY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOUZY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOUZY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE DOUZY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOUZY

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DOUZY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOUZY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOUZY

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/10/2025, 2500696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Ardennes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/03/2025, 2500697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Ardennes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/12/2024, 2401861
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Central Park
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/08/2024, 2401654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/11/2022, 2002442
    Début du contentieux : 27/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Central Park
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/06/2020, 18PA03745
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE NATIONALE DU SPORT, Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy, CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT, Société Central Park
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/11/2018, 410116
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Central Park, Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy, CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOUZY

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Cartographie de COMMUNE DE DOUZY

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Comment contacter COMMUNE DE DOUZY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PL DU 11 NOVEMBRE
08140 DOUZY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DOUZY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOUZY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DOUZY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DOUZY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOUZY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOUZY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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