| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
| SIREN : | 200 053 478 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 053 478 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
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Adresse : 1 PL DE ROCHETOIRIN 68700 ASPACH-MICHELBACHDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 40 RUE PRINCIPALE 68700 ASPACH-MICHELBACHDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MICHELBACH
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Adresse : 1 PL DE ROCHETOIRIN 68700 ASPACH-MICHELBACHDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ASPACH LE HAUT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/05/2025, 22NC01822Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : ALSATERRELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/02/2024, 2107543Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : ALSATERREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
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Cartographie de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
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Comment contacter COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 544602 VILLERS-LES-NANCY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
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Objet : Réfection toiture église-couverture tuile
Montant : 120 343,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ILTIS & HUG TOITURE
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Objet : Piste Cyclable entrée Vieux Thann
Montant : 162 618,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Piste Cyclable rue d’Erbenheim
Montant : 392 997,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Rue Erbenheim Enfouis réseaux secs
Montant : 44 433,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREATI'V TP
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Objet : Foyer Alex-Renforcement charpente et isolation
Montant : 45 658,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUG TOITURE
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Objet : Piste cyclable rue Tremble Cavalier et chemin
Montant : 230 372,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Piste cyclable rue Tremble Cavalier et chemin
Montant : 225 009,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Piste cyclable rue Tremble Cavalier et chemin
Montant : 225 009,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Piste cyclable rue Tremble Cavalier et chemin
Montant : 225 009,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Piste cyclable rue Tremble Cavalier et chemin
Montant : 225 009,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 152 257,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUTRINGER SILLON SCOP (LS SCOP)
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 58 265,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 56 681,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLEINHENNY R
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 113 825,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 113 825,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -5 : Lot 04 MENUISERIES EXT ALU
Montant : 58 031,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLEINHENNY R
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -10 : Lot 09 PEINTURE
Montant : 4 750,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSP PEINTURE
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 37 483,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MF CHARPENTE
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 150 072,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUTRINGER SILLON SCOP (LS SCOP)
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 58 031,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLEINHENNY R
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -1 : Lot 00 DEMOLITIONS
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUTRINGER SILLON SCOP (LS SCOP)
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -2 : Lot 01 GROS OEUVRE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUTRINGER SILLON SCOP (LS SCOP)
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -6 : Lot 05 ECHAFAUDAGES
Montant : 3 999,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE MAMBRE
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -8 : Lot 07 MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 10 010,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MEYER
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -15 : Lt 14 VRD
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P.M. SARL SCOP
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUTRINGER SILLON SCOP (LS SCOP)
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -3 : Lot 02 CHARPENTE BOIS
Montant : 42 033,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MF CHARPENTE
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -4 : Lot 03 COUVERTURE BAC ACIER - BARDAGE METALLIQUE
Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 485197552
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -7 : Lot 06 CLOISONS - ISOLATIONS - FAUX PLAFONDS
Montant : 22 222,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.C.K. PLATRERIE
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -11 : Lot 10 SERRURERIE
Montant : 6 744,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBERLE SAS
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction Vestiaire
Montant : 112 846,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -14 : Lot 13 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
Montant : 23 258,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI ELECTRICITE
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Objet : Construction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -9 : Lot 08 CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 19 300,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 824449797
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