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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BORNEL (MAIRIE)

200 053 734 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 60540 BORNEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE BORNEL

SIREN : 200 053 734
SIRET (siège) : 200 053 734 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01200053734
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BORNEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BORNEL

  • Établissement

    En activité

    200 053 734 00014
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 60540 BORNEL
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 053 734 00089
    Adresse : 107 RUE DU VERT GALANT 60540 BORNEL
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 053 734 00071
    Adresse : 4 RUE DU CHAUFFOUR 60540 BORNEL
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEON FURCY
  • Établissement

    En activité

    200 053 734 00063
    Adresse : 23 B RUE DU 8 MAI 1945 60540 BORNEL
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    200 053 734 00055
    Adresse : RUE DU 8 MAI 60540 BORNEL
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VINCENT VAN GOGH
  • Établissement

    Fermé

    200 053 734 00048
    Adresse : 95 RUE DU VERT GALANT 60540 BORNEL
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FOSSEUSE
  • Établissement

    Fermé

    200 053 734 00030
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 60540 BORNEL
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BORNEL
  • Établissement

    Fermé

    200 053 734 00022
    Adresse : 4 RUE DU CHAUFFOUR 60540 BORNEL
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'ANSERVILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BORNEL

Finances de COMMUNE DE BORNEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BORNEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BORNEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BORNEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BORNEL

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Conformité de COMMUNE DE BORNEL

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BORNEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BORNEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BORNEL

  • Tribunal administratif d'Amiens, 29/06/2026, 2601778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/11/2024, 2202083
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/06/2023, 2200872
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/10/2022, 2003082
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2018, 16DA00153
    Début du contentieux : 17/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Association pour la sauvegarde de l'environnement de la vallée de l'Esches (SEVE)
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE BORNEL

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Comment contacter COMMUNE DE BORNEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
60540 BORNEL
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BORNEL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BORNEL

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Aides perçues par COMMUNE DE BORNEL

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