NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES (MAIRIE)

200 053 825 · Active
Adresse : PL CHARLES DE GAULLE, 50160 TORIGNY-LES-VILLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

SIREN : 200 053 825
SIRET (siège) : 200 053 825 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80200053825
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00010
    Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00168
    Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 18/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES SILLONS
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00119
    Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : LEGS DANICAN
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00101
    Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : LEGS DUGAGE
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00093
    Adresse : GUILBERVILLE 1 RUE DU STADE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00077
    Adresse : 21-23 21 RUE DANICAN 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : E.P.M.P ARTHUR LE DUC
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00069
    Adresse : RUE DU COUVENT 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00044
    Adresse : LE BOURG 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GIEVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00036
    Adresse : LE BOURG 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BRECTOUVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00028
    Adresse : PCE DU GAL DE GAULLE PL DU CHATEAU 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TORIGNI-SUR-VIRE
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00127
    Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2015
    Enseigne : LEGS LE DUC
  • Établissement

    En activité

    200 053 825 00051
    Adresse : PL DE L'EGLISE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2015
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GUILBERVILLE
  • Établissement

    Fermé

    200 053 825 00150
    Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 24/05/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PASSELAIE
  • Établissement

    Fermé

    200 053 825 00143
    Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    Fermé

    200 053 825 00135
    Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES BLEUETS
  • Établissement

    Fermé

    200 053 825 00085
    Adresse : 1 RUE DU STADE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE JOSEPH MORICET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Finances de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

  • Conseil d'État, 11/03/2026, 497920
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du patrimoine arboré de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 08/08/2025, 2502223
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/01/2025, 2402798
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/07/2024, 22NT03209
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du patrimoine arboré (ADPA) de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/07/2024, 22NT03209
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du patrimoine arboré (ADPA) de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/09/2022, 443215
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association de défense du patrimoine arboré (ADPA) de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2020, 19NT00843
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du patrimoine arboré de Torigny-les-villes et des communes de la Manche, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL CHARLES DE GAULLE
50160 TORIGNY-LES-VILLES
Organisme : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0233778360
Adresse : 235 rue Joseph Cugnot 50000 SAINT LO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

  • Objet : Fourniture de combustibles ville de torigny-les-villes

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE CONTE FUEL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur