| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
| SIREN : | 200 053 866 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 053 866 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
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Adresse : 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE EN NOCEDate de création : 09/10/2024Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : GENDARMERIE DE NOCE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BOULANGERIE DE NOCE
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Adresse : 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DSP PERCHE EN NOCE
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Adresse : 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT NOCE
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Adresse : 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COLOMARD-CORUBERT
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Adresse : 9 RUE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN DE LA FORET
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Adresse : LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT AUBIN DES GROIS
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Adresse : LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PREAUX DU PERCHE
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Adresse : 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NOCE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DANCE
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Adresse : LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COLONARD CORUBERT
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Adresse : LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
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Tribunal administratif de Caen, 11/06/2026, 2601831Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 21/10/2025, 2400411Début du contentieux : 14/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : LES TERRES DU CHENEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/07/2024, 2300092Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 29/09/2023, 2201961Début du contentieux : 25/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 27/03/2023, 2300720Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 02/09/2022, 2200957Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/09/2021, 20NT02657Début du contentieux : 18/06/2020Position : DemandeurAutres parties : ALLIANCE BOIS ET FORETSDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
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Cartographie de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
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Comment contacter COMMUNE DE PERCHE EN NOCE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE
Montant : 199 679,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA HOME INGENIERIE
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Objet : ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M3E
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Objet : ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI-TRIAD
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Objet : ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVEOLE
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE
Montant : 199 679,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : VOIES ET RESEAUX DIVERS
Montant : 102 497,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PERCHE EN NOCE
Montant : 173 629,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET JEUX
Montant : 87 726,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : VOIES ET RESEAUX DIVERS
Montant : 416 453,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : VOIES ET RESEAUX DIVERS
Montant : 416 453,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVEOLE
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Objet : ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M3E
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Objet : ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVEOLE
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Objet : ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA HOME INGENIERIE
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Objet : ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI-TRIAD
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PERCHE EN NOCE
Montant : 173 629,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PERCHE EN NOCE
Montant : 173 629,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PERCHE EN NOCE
Montant : 173 629,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DE 3 BATIMENTS AU MOULIN BLANCHARD
Montant : 129 659,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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