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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE (MAIRIE)

200 054 070 · Active
Adresse : 23 RUE DE L'EGLISE, 61110 REMALARD-EN-PERCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

SIREN : 200 054 070
SIRET (siège) : 200 054 070 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39200054070
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

  • Établissement

    En activité

    200 054 070 00012
    Adresse : 23 RUE DE L'EGLISE 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 054 070 00103
    Adresse : 23 RUE DE L'EGLISE 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 02/02/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : RESTAURANT DE LA GARE-REMALARD-EN-PERCHE
  • Établissement

    En activité

    200 054 070 00111
    Adresse : 11 RUE ANTONIN MOUSSET 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE REMALARD
  • Établissement

    En activité

    200 054 070 00087
    Adresse : 23 RUE DE L'EGLISE 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERME
  • Établissement

    En activité

    200 054 070 00053
    Adresse : 22 RUE MARCEL LOUVEL 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 23/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    200 054 070 00079
    Adresse : 23 RUE DE L'EGLISE 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU REGIE
  • Établissement

    Fermé

    200 054 070 00061
    Adresse : 23 RUE DE L'EGLISE 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU AFFERME
  • Établissement

    Fermé

    200 054 070 00046
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE L'EGLISE 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE REMALARD
  • Établissement

    Fermé

    200 054 070 00038
    Adresse : LE BOURG 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DORCEAU
  • Établissement

    Fermé

    200 054 070 00020
    Adresse : 53 RUE HUISNE 61110 REMALARD-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BELLOU SUR HUISNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Finances de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Documents juridiques de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Comptes annuels de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Conformité de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Procédures collectives de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Contentieux de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

  • Tribunal administratif de Caen, 23/04/2024, 2202072
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Perche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/11/2023, 2101756
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 02/05/2023, 2202142
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Comment contacter COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE DE L'EGLISE
61110 REMALARD-EN-PERCHE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2, rue François Arago 61250 VALFRAMBERT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

  • MAISONS MCA (335 185 146) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE et MAISONS MCA de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Aides perçues par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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