| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
| SIREN : | 200 054 138 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 054 138 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Adresse : 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 06/04/2022Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CHAMBRES FUNERAIRES
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SECTION DU COUCHANT
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU (AFFERMAGE)
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : FORET
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Adresse : SEYTHENEX 44 PL DE LA MAIRIE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SEYTHENEX FAVERGES
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Adresse : PLE BUHLERTALER PLATZ 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES COPAINS D'ABORD
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Adresse : 333 RTE DE VIUZ 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GINETTE KOLINKA FAVERGES
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Adresse : 116 RUE DES ECOLES 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VESONNE
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Adresse : 227 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
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Adresse : 2512 RTE DE TAMIE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRONTENEX
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Adresse : AV DE HORGEN 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SECTION DE FRONTENEX
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Adresse : STATION DE LA SAMBUY PLAN DU VARGNOZ 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION DE LA SAMBUY
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Adresse : 34 PL DE LA MAIRIE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 06/10/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SEYTHENEX
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Adresse : 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 06/10/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FAVERGES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Comptes annuels de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Conformité de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2208024Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2026, 2305048Position : DéfendeurAutres parties : Association « Tous ensemble pour la Sambuy »Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2026, 2508841Position : DéfendeurAutres parties : TPC MAINTENANCE, Association « Tous ensemble pour la Sambuy »Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/12/2025, 508736Début du contentieux : 16/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association " Tous ensemble pour la Sambuy "Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2025, 2203219Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2025, 2508842Début du contentieux : 23/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association " tous ensemble pour la Sambuy "Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2024, 24LY00987Début du contentieux : 08/02/2024Position : DemandeurAutres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE TAMIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2024, 2201051Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/02/2024, 2108771Début du contentieux : 30/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE TAMIEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2023, 23LY03192Début du contentieux : 13/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, YTEM AMENAGEMENTDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2023, 2304322Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, YTEM AMENAGEMENTDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/08/2023, 2305044Position : DéfendeurAutres parties : Association " Tous ensemble pour la Sambuy ", Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2023, 22LY01074Début du contentieux : 09/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : DU PARC, SASU Nexalia AnnecyDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/11/2022, 2207209Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat de copropriétairesDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/11/2022, 2207208Position : DemandeurAutres parties : COMPTE COURANT, HALPADES S.A. D'HLM, Syndicat de copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2022, 462719Début du contentieux : 10/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/10/2022, 2206600Position : DéfendeurAutres parties : NKJ EUROCLEANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/09/2022, 2200538Début du contentieux : 28/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2021, 19LY02498Début du contentieux : 30/04/2019Position : DemandeurAutres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE TAMIELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/2019, 426468Début du contentieux : 21/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-SavoieLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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SCI LES THERMES (917 988 651) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et SCI LES THERMES de la relation : Notaire
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CS FAVERGES LA FOURCHE (851 035 741) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et CS FAVERGES LA FOURCHE de la relation : Commissaire aux apportsDirigeants et bénéficiaires effectifs : CORFU SOLAIRE , Pierre-Emmanuel MARTIN , S3C GESTION et 1 autre
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Objet : CSF LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 143 580,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : VEHICULE UTILITAIRE PORTAGE REPAS
Montant : 48 261,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOS TARENTAISE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE)
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Objet : CSF LOT 14 ELECTRICITE COURANTS FORST ET FAIBLES - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 402 645,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE RICHIERO
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Objet : Prestation d’assistance (technique et d’expertise) et de maintenance pour le système informatique de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 10 248,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYOSOTIS
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Objet : Fournitures et livraisons des produits d’entretien et de matériels de nettoyage pour les bâtime,ts de la Commune de Fvaerges-Seythenex
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DIFFUSION COMMERCIALE
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Objet : GLACIER LOT 2 CHARPENTE - COUVERTURE - OSSATURE BOIS
Montant : 57 360,00 € · Notifié le : 22/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER ANTOINE
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Objet : MULTIRISQUE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 83 833,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : CSF LOT 2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Montant : 1 830 572,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARGUERON
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Objet : CSF LOT 2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Montant : 1 830 572,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCIERIE ANDRE
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Objet : CSF LOT 2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Montant : 1 830 572,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCIERIE J CHAUMONTET
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Objet : CSF LOT 2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Montant : 1 830 572,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : CSF LOT 16 VRD - PLANTATIONS
Montant : 215 642,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : GLACIER LOT 1DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 70 666,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCUCCILLI MACONNERIE
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Objet : CSF LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS
Montant : 393 300,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : CSF LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS
Montant : 393 300,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : AMO REPARATION EGLISES SAINT PIERRE ET SEYTHENEX
Montant : 97 100,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOMETRIS
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Objet : AMO REPARATION EGLISES SAINT PIERRE ET SEYTHENEX
Montant : 97 100,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BE ASSOCIES
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Objet : AMO REPARATION EGLISES SAINT PIERRE ET SEYTHENEX
Montant : 97 100,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAMORPHOSE ARCHITEC ET ENVIRONNE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ARTITIQUE DU NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF - FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION D’AGR7S SPORTIF
Montant : 203 608,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PUMPTRACK
Montant : 179 867,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELOSOLUTIONS FRANCE
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Objet : CSF LOT 1 TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - PIERRES
Montant : 1 522 151,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : CSF LOT 1 TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - PIERRES
Montant : 1 522 151,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN MAZZA (MAZZA BATIMENT)
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Objet : CSF LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 561 618,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPEN POSE
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Objet : CSF LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 561 618,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : CSF LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 180 229,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : CSF LOT 8 PARQUET
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : CSF LOT 9 CLOISONS - PEINTURE - PLAFONDS
Montant : 265 691,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION
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Objet : CSF LOT 9 CLOISONS - PEINTURE - PLAFONDS
Montant : 265 691,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU
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Objet : CSF LOT 10 CARRELAGES - FAIENCES
Montant : 69 943,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOISIENNE DE CARRELAGE ET MOQUETTE
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Objet : CSF LOT 11 SOLS MINCES
Montant : 64 777,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CIOLFI
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Objet : CSF LOT 12 EQUIPEMENT SPORTIF
Montant : 77 893,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FABRIQUE DU SPORT
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Objet : CSF LOT 13 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 466 537,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANARO
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Objet : CSF LOT 15 METALLERIE - PORTES DE GARAGES
Montant : 113 585,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE ZAMA
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 143 580,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 143 580,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Travaux de démantèlement de remontées mécaniques du site de la Sambuy
Montant : 153 273,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPC MAINTENANCE
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Objet : DEMANTELEMENT DE REMONTEES MECANIQUES DUS ITE DE LA SAMBUY
Montant : 153 273,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPC MAINTENANCE
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Objet : DEMANTELEMENT DE REMONTEES MECANIQUES DUS ITE DE LA SAMBUY
Montant : 153 273,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : ENTRETIEN DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DU RESEAU COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2028
Montant : 91 185,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCAVI
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Objet : Réhabilitation des anciens WC Place Serand en glacerie, situé sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 56 200,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER ANTOINE
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Objet : Travaux de dépose et de reconstruction d’une structure artificielle d’escalade du complexe omnisports
Montant : 127 860,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRIMPOMANIA SARL (JEGRIMPE.COM)
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Objet : Travaux de dépose et de reconstruction d’une structure artificielle d’escalade du complexe omnisports
Montant : 127 860,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRIMPOMANIA SARL (JEGRIMPE.COM)
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Objet : TRAVAUX DE DEPOSE ET DE RECONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE DU COMPLEXE OMNISPORTS
Montant : 127 860,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRIMPOMANIA SARL (JEGRIMPE.COM)
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Objet : AMO REPARATION EGLISES SAINT PIERRE ET SEYTHENEX
Montant : 97 100,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAMORPHOSES
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Objet : Fournitures, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 84 226,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCESS HEBERGEMENT (ACCESS INGENIERIE HEBERGEMENT)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE<br />SALLE OMNISPORT<br />AGRANDISSEMENT POUR DEPLACEMENT DE LA FOSSE DE SAUT EN LONGUEUR & REFECTION DU SOL SPORTIF DE LA GRANDE SALLE<br /><br /><br /><br />
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fournitures, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 84 226,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour tous les agents de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Route du Villaret<br />Travaux de réfection de la voirie et sécurisation des cheminements doux
Montant : 573 706,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE<br />AMENAGEMENT D’UN PUMPTRACK A PROXIMITE DE LA SALLE OMNISPORT<br /><br />
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE<br />REHABILITATION/TRANSFORMATION EN UNE GLACERIE DES ANCIENS WC PUBLICS DE LA PLACE SERAND<br /><br /><br />
Montant : 33 250,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison d’une chargeuse sur pneus d’occasion, équipée pour le déneigement, pour le service de la voirie de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Cimetière de Faverges Centre et de Seythenex :<br />Fourniture et pose de deux columbariums au cimetière de Faverges Centre;<br />Fourniture et pose de 2 stèles au jardin du souvenir dans le cimetière de Faverges et dans le cimetière de Seythenex.<br />
Montant : 19 784,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTCASE
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Objet : Fourniture d’une saleuse pour les services techniques de la commune de Faverges-Seythenex
Montant : 14 980,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUCHER MUNICIPAL COUDES SARL (BUCHER MUNICIPAL)
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Objet : Transports d’enfants sur le temps scolaire de la Commune de Faverges-Seythenex 74210 <br />Du 1er septembre 2020 au 06 juillet 2021<br />
Montant : 16 575,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PHILIBERT
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Objet : « ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE »<br />DE LA DATE DE NOTIFICATION AU 14 JUIN 2021 RENOUVELABLE DEUX FOIS SOIT <br />DU 15 JUIN 2021 AU 14 JUIN 2022 POUR LA PREMIERE FOIS ET <br />DU 15 JUIN 2022 AU 14 JUIN 2023 INCLUS POUR LA SECONDE FOIS<br />
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : ATELIER MUNICIPAL DE SEYTHENEX<br />CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE STOCKAGE POUR SEL DEVERGLACAGE<br />
Montant : 40 274,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCUCCILLI MACONNERIE
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Objet : Fourniture et livraison d’un véhicule neuf pour les services techniques de la Commune de Faverges-Seythenex<br />
Montant : 12 892,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE MALABRE
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Objet : DIAGNOSTICS AMIANTE<br />CONTROLES PERIODIQUES 2020<br />
Montant : 1 120,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE DIAGNOSTICS
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Objet : CHEMIN DES PLANTEES<br />CONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTENEMENT<br />
Montant : 22 564,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOANN NETO
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Objet : ECOLE ELEMENTAIRE DE VIUZ<br />MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE<br />
Montant : 15 100,00 € · Notifié le : 04/06/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOANN NETO
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Objet : ECOLE ELEMENTAIRE DE VIUZ<br />MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE<br />
Montant : 17 200,00 € · Notifié le : 04/06/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LEON ELEVATION
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Objet : BATIMENTS COMMUNAUX<br />MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE CLIMATISATION<br />ANNEES 2020, 2021 et 2022<br />
Montant : 5 164,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTAIR ENERGIE
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Objet : Travaux préparatoires à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Faverges
Montant : 36 930,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCIATO BOUVARD TP
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Objet : Travaux préparatoires à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Faverges
Montant : 37 061,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : Maintenance du parc informatique de la Commune de FAVERGES-SEYTHENEX - pour l’année 2020 et renouvelable deux fois<br />
Montant : 24 624,00 € · Notifié le : 01/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYOSOTIS
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Objet : DEMOLITION DES BATIMENTS SITUES<br />AU N°328 RUE VICTOR HUGO<br />
Montant : 34 420,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : Travaux préparatoires à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Faverges
Montant : 43 507,00 € · Notifié le : 03/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCIATO BOUVARD TP
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Objet : Travaux préparatoires à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Faverges
Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 03/02/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : Achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz
Montant : 68 692,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz
Montant : 51 662,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA NATURE A TABLE
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Objet : Achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz
Montant : 42 302,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : Achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz
Montant : 36 630,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz
Montant : 239 993,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : Achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz
Montant : 36 610,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA BIO D'ICI
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Objet : Achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz
Montant : 100 540,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA BIO D'ICI
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Objet : Achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz
Montant : 37 740,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA BIO D'ICI
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Objet : Achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz
Montant : 47 614,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : DEMOLITION DES BATIMENTS SITUES<br />AU N°95 RUE ASGHIL FAVRE<br />
Montant : 44 552,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.M.T.P.
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Objet : MISE EN CIRCULATION DE NAVETTES RELIANT LES COMMUNES DE LATHUILE, DOUSSARD, GIEZ, FAVERGES-SEYTHENEX A<br />LA STATION DE SKI LA SAMBUY (74210) : pour une période de trois ans : 2019/2020 - 2020/2021 - 2021/2022<br />
Montant : 87 049,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PHILIBERT
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Objet : Construction d’une piste de snowtubing à la station de ski la Sambuy
Montant : 50 441,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM (INDUSTRIE DEVELOPPEMENT MONTAGNE)
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Objet : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour tous les agents de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCH
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE : SITE TOURISTIQUE DU VAL DE TAMIE<br />REFECTION ET TRANSFORMATION DES BÂTIMENTS EXISTANT DONT MISES AUX NORMES D’ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE VENTE SUR LES PLATEAUX DE TAMIE<br />
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISAFE
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Objet : Rénovation de la maison funéraire
Montant : 7 751,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ERIC LECOMTE
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES, DE DIFFUSION D’IMAGE, DE SON ET MOBILIER POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA MICRO-FOLIE PAR LA COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX<br />
Montant : 98 683,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AED TECHNOLOGIES (A3D TECH)
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Objet : Aménagement de bornes électriques sur le terrain de camping au Val de Tamié<br />
Montant : 24 193,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : Mandat exclusif d’agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers pour le compte de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ADRETS (ERA)
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Objet : Aménagement de bornes électriques sur le terrain de camping au Val de Tamié<br />
Montant : 37 966,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL
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Objet : Transports d’enfants sur le temps scolaire et périscolaire de la Commune de Faverges-Seythenex 74210 <br />Du 2 septembre 2019 au 03 juillet 2020<br />
Montant : 21 536,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PHILIBERT
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Objet : MISE EN PLACE DE CONTAINERS SEMI ENTERRES <br />PROGRAMME 2019 - PHASE N°2<br />TRAVAUX DE TERRASSEMENTS<br />
Montant : 65 493,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.M.T.P.
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON DE VEHICULES NEUFS ET D’UNE LAME DE DENEIGEMENT POUR LES SERVICES <br />DE LA COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX<br />Lot n°1 = fourniture et livraison d’un camion neuf pour le service des espaces verts ;<br />Lot n°2 = fourniture et l
Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY (RENAULT V.I.)
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un pôle muséologique.
Montant : 27 950,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIA RABINOWITZ - SA17 SARL D'ARCHITECTURE & PROGRAMMATION
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Objet : Station de la Sambuy : <br />Télésiège fixe - Grande inspection<br />
Montant : 162 547,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JOLY ET PHILIPPE
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Objet : Station de la Sambuy : <br />Télésiège fixe - Grande inspection<br />
Montant : 9 870,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS CABLES & INSPECTIONS
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Objet : Station de la Sambuy : <br />Télésiège fixe - Grande inspection<br />
Montant : 52 669,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMA
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Objet : Travaux de réfection de l’étanchéité du Pont d’Englannaz - route d’Annecy
Montant : 37 793,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : Travaux de réfection de l’étanchéité du Pont d’Englannaz - route d’Annecy
Montant : 47 821,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APC ETANCH GRAND LYON
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Objet : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour tous les agents de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCH
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Objet : Travaux d’aménagement d’un relais assistantes maternelles et d’un centre médical intercommunal de Faverges-Seythenex
Montant : 44 681,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU
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Objet : Travaux d’aménagement d’un relais assistantes maternelles et d’un centre médical intercommunal de Faverges-Seythenex
Montant : 89 793,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS NEBIHU
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Marques déposées par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
-
Volt FaSeEnregistrée le 08/06/2021Expire le 08/06/2031Classes : 39 , 40 , 42Numéro : FR4774834Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Intitulé :
PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)
Montant :
73 344 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant :
252 112 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Octroi :
07/09/2021
Objectif :
Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument :
Subvention directe