| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
| SIREN : | 200 054 138 |
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| SIRET (siège) : | 200 054 138 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Adresse : 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 30/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 06/04/2022Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CHAMBRES FUNERAIRES
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SECTION DU COUCHANT
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU (AFFERMAGE)
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : FORET
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Adresse : SEYTHENEX 44 PL DE LA MAIRIE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SEYTHENEX FAVERGES
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Adresse : PLE BUHLERTALER PLATZ 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES COPAINS D'ABORD
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Adresse : 333 RTE DE VIUZ 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GINETTE KOLINKA FAVERGES
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Adresse : 116 RUE DES ECOLES 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VESONNE
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Adresse : 227 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
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Adresse : 2512 RTE DE TAMIE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRONTENEX
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Adresse : AV DE HORGEN 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN
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Adresse : MAIRIE 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SECTION DE FRONTENEX
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Adresse : STATION DE LA SAMBUY PLAN DU VARGNOZ 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION DE LA SAMBUY
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Adresse : 34 PL DE LA MAIRIE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 06/10/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SEYTHENEX
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Adresse : 98 RUE DE LA REPUBLIQUE 74210 FAVERGES-SEYTHENEXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 06/10/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FAVERGES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Comptes annuels de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Conformité de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Procédures collectives de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2208024Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2026, 2305048Position : DéfendeurAutres parties : Association « Tous ensemble pour la Sambuy »Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2026, 2508841Position : DéfendeurAutres parties : Association « Tous ensemble pour la Sambuy », TPC MAINTENANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/12/2025, 508736Début du contentieux : 16/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association " Tous ensemble pour la Sambuy "Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2025, 2203219Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2025, 2508842Début du contentieux : 23/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association " tous ensemble pour la Sambuy "Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2024, 24LY00987Début du contentieux : 08/02/2024Position : DemandeurAutres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE TAMIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2024, 2201051Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/02/2024, 2108771Début du contentieux : 30/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE TAMIEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2023, 23LY03192Début du contentieux : 13/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : YTEM AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2023, 2304322Position : DéfendeurAutres parties : YTEM AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/08/2023, 2305044Position : DéfendeurAutres parties : Association " Tous ensemble pour la Sambuy ", Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2023, 22LY01074Début du contentieux : 09/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : SASU Nexalia Annecy, DU PARCDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, GSM 44 ST COLOMBAN, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, COMMUNE DE SAINT LOUIS, BOSTIK, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, COOPERATIVE U, ADISSEO FRANCE S.A.S., CLAAS FRANCE, THALES AVS FRANCE SAS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DES GETS, SAVILLS, RACINE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, CAPTRAIN FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, LOCARCHIVES, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, GASSCO AS, CGPP PRIMAGAZ, CONSULAT GENERAL DU JAPON, AMBASSADE DU JAPON, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, SOCOPA VIANDES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, OIKOS ENERGIES, CORNING SAS, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, COMMUNE DE BAILLARGUES, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, SOCLI, SECAM, M CHASSEROT DIDIER, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, PV CP RESORTS FRANCE, M LERAY YANN, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, KERMENE, COMMUNE DE BLAGNAC, CEMEX GRANULATS, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, RENAULT SAS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., LE HAVRE NAUTISME, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, VICAT, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, MAST, CARRIERES DANIEL, CLS REMY COINTREAU, VIENNE MOBILITES, M. RICHARD BRUNO, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, PERRIN ET FILS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, SAIPEM SA, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SIGNIFY FRANCE, PATHE BELFORT, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, COMMUNE VAUX LE PENIL, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, OMYA SAS, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, COMMUNE DE SOYAUX, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, GATINE VIANDES, PSA AUTOMOBILES SA, FONCIA SEINE OUEST, COMPAGNIE DU MONT BLANC, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, REGIE DU PORT D'ARCACHON, APF FRANCE HANDICAP, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SCHILLIGER BOIS, SO.DI.GAR., SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/11/2022, 2207208Position : DemandeurAutres parties : COMPTE COURANT, HALPADES S.A. D'HLM, Syndicat de copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/11/2022, 2207209Position : DemandeurAutres parties : Syndicat de copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2022, 462719Début du contentieux : 10/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/10/2022, 2206600Position : DéfendeurAutres parties : NKJ EUROCLEANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/09/2022, 2200538Début du contentieux : 28/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2021, 19LY02498Début du contentieux : 30/04/2019Position : DemandeurAutres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE TAMIELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/2019, 426468Début du contentieux : 21/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-SavoieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Comment contacter COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX ?
Entreprises citées de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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SCI LES THERMES (917 988 651) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et SCI LES THERMES de la relation : Notaire
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CS FAVERGES LA FOURCHE (851 035 741) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et CS FAVERGES LA FOURCHE de la relation : Commissaire aux apportsDirigeants et bénéficiaires effectifs : CORFU SOLAIRE , Pierre-Emmanuel MARTIN , S3C GESTION et 1 autre
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Objet : CSF LOT 13 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 466 537,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANARO
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Objet : CSF LOT 1 TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - PIERRES
Montant : 1 522 151,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : CSF LOT 1 TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - PIERRES
Montant : 1 522 151,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN MAZZA (MAZZA BATIMENT)
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Objet : CSF LOT 14 ELECTRICITE COURANTS FORST ET FAIBLES - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 402 645,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE RICHIERO
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Objet : CSF LOT 2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Montant : 1 830 572,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARGUERON
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Objet : CSF LOT 2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Montant : 1 830 572,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCIERIE ANDRE
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Objet : CSF LOT 2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Montant : 1 830 572,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCIERIE J CHAUMONTET
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Objet : CSF LOT 2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Montant : 1 830 572,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : CSF LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS
Montant : 393 300,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : CSF LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS
Montant : 393 300,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : CSF LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 143 580,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : CSF LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 561 618,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPEN POSE
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Objet : CSF LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 561 618,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : VEHICULE UTILITAIRE PORTAGE REPAS
Montant : 48 261,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOS TARENTAISE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE)
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Objet : Entretien des locaux et des vitres des bâtiments communaux de Faverges-Seythenex
Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEANEO PROPRETE
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Objet : Entretien des locaux et des vitres des bâtiments communaux de Faverges-Seythenex
Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEANEO PROPRETE
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Objet : Prestation d’assistance (technique et d’expertise) et de maintenance pour le système informatique de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 10 248,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYOSOTIS
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Objet : Fournitures et livraisons des produits d’entretien et de matériels de nettoyage pour les bâtime,ts de la Commune de Fvaerges-Seythenex
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DIFFUSION COMMERCIALE
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Objet : Fournitures et livraisons des produits d’entretien et de matériels de nettoyage pour les bâtiment de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 41 910,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DIFFUSION COMMERCIALE
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Objet : Fournitures et livraisons des produits d’entretien et de matériels de nettoyage pour les bâtiment de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 41 910,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DIFFUSION COMMERCIALE
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Objet : GLACIER LOT 2 CHARPENTE - COUVERTURE - OSSATURE BOIS
Montant : 57 360,00 € · Notifié le : 22/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER ANTOINE
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif pour le lot n°5 "enduits chaux"
Montant : 101 348,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YENER FACADE
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Objet : BATIMENTS COMMUNAUX VERIFICATION ET MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES ANNEES 2026, 2027 et 2028
Montant : 2 430,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
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Objet : BATIMENTS COMMUNAUX VERIFICATION ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS CONTRE L’INCENDIE (EXTINCTEURS ET RIA) ANNEES 2026, 2027 et 2028
Montant : 4 859,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECT SECURITE
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif pour le lot n°5 "enduits chaux"
Montant : 101 348,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YENER FACADE
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Objet : BATIMENTS COMMUNAUX VERIFICATION ET MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES ANNEES 2026, 2027 et 2028
Montant : 2 430,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
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Objet : BATIMENTS COMMUNAUX VERIFICATION ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS CONTRE L’INCENDIE (EXTINCTEURS ET RIA) ANNEES 2026, 2027 et 2028
Montant : 4 859,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECT SECURITE
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Objet : MULTIRISQUE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 83 833,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : ASSURANCES Lot n°1 : Multirisques dommages aux biens et risques annexes Lot n°2 : Responsabilité civile
Montant : 83 833,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : CSF LOT 16 VRD - PLANTATIONS
Montant : 215 642,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : GLACIER LOT 1DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 70 666,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCUCCILLI MACONNERIE
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Objet : AMO REPARATION EGLISES SAINT PIERRE ET SEYTHENEX
Montant : 97 100,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOMETRIS
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Objet : AMO REPARATION EGLISES SAINT PIERRE ET SEYTHENEX
Montant : 97 100,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BE ASSOCIES
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Objet : AMO REPARATION EGLISES SAINT PIERRE ET SEYTHENEX
Montant : 97 100,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAMORPHOSE ARCHITEC ET ENVIRONNE
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Objet : Fourniture et livraison du fuel domestique destiné au chauffage des bâtiments communaux et du carburant destiné à l’alimentation des véhicules de la Commune de Faverges-Seythenex (74210)
Montant : 1,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : AMENAGEMENT DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ARTITIQUE DU NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF - FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION D’AGR7S SPORTIF
Montant : 203 608,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : Aménagement de la salle de gymnastique artistique du nouveau complexe sportif : fourniture, pose et installation d’agrès sportifs
Montant : 203 608,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PUMPTRACK
Montant : 179 867,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELOSOLUTIONS FRANCE
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Objet : CSF LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 180 229,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : CSF LOT 8 PARQUET
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : CSF LOT 9 CLOISONS - PEINTURE - PLAFONDS
Montant : 265 691,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION
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Objet : CSF LOT 9 CLOISONS - PEINTURE - PLAFONDS
Montant : 265 691,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU
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Objet : CSF LOT 10 CARRELAGES - FAIENCES
Montant : 69 943,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOISIENNE DE CARRELAGE ET MOQUETTE
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Objet : CSF LOT 11 SOLS MINCES
Montant : 64 777,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CIOLFI
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Objet : CSF LOT 12 EQUIPEMENT SPORTIF
Montant : 77 893,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FABRIQUE DU SPORT
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Objet : CSF LOT 15 METALLERIE - PORTES DE GARAGES
Montant : 113 585,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE ZAMA
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Objet : Transport d’enfants sur le temps scolaire du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026
Montant : 28 252,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
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Objet : Transport d’enfants sur le temps scolaire du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026
Montant : 28 252,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 143 580,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 143 580,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif<br /><br />Relance de la menuiseries extérieures et intérieures
Montant : 393 300,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 1 522 151,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN MAZZA (MAZZA BATIMENT)
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif<br /><br />Relance de la menuiseries extérieures et intérieures
Montant : 180 229,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif<br /><br />Relance de la menuiseries extérieures et intérieures
Montant : 393 300,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : Construction d’un nouveau complexe sportif<br /><br />Relance de la menuiseries extérieures et intérieures
Montant : 180 229,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PUMPTRACK
Montant : 179 867,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELOSOLUTIONS FRANCE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PUMPTRACK
Montant : 179 867,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELOSOLUTIONS FRANCE
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Objet : Travaux de démantèlement de remontées mécaniques du site de la Sambuy
Montant : 153 273,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPC MAINTENANCE
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Objet : DEMANTELEMENT DE REMONTEES MECANIQUES DUS ITE DE LA SAMBUY
Montant : 153 273,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPC MAINTENANCE
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Objet : DEMANTELEMENT DE REMONTEES MECANIQUES DUS ITE DE LA SAMBUY
Montant : 153 273,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : Travaux de démantèlement de remontées mécaniques du site de la Sambuy
Montant : 153 273,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPC MAINTENANCE
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Objet : ENTRETIEN DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DU RESEAU COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2028
Montant : 91 185,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCAVI
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Objet : Entretien du réseau d’eaux pluviales et du réseau communal d’assainissement sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex (74210)
Montant : 30 395,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCAVI
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Objet : Fourniture et livraison d’un véhicule utilitaire pour le service de portage de repas de la commune de Faverges-Seythenex
Montant : 48 261,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOS TARENTAISE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE)
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Objet : Réhabilitation des anciens WC Place Serand en glacerie, situé sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 56 200,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER ANTOINE
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Objet : Réhabilitation des anciens WC Place Serand en glacerie, situé sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 56 200,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER ANTOINE
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Objet : Travaux de dépose et de reconstruction d’une structure artificielle d’escalade du complexe omnisports
Montant : 127 860,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRIMPOMANIA SARL (JEGRIMPE.COM)
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Objet : Travaux de dépose et de reconstruction d’une structure artificielle d’escalade du complexe omnisports
Montant : 127 860,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRIMPOMANIA SARL (JEGRIMPE.COM)
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Objet : TRAVAUX DE DEPOSE ET DE RECONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE DU COMPLEXE OMNISPORTS
Montant : 127 860,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRIMPOMANIA SARL (JEGRIMPE.COM)
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage - création d’un pôle culturel multisites Mission de programmiste
Montant : 101 125,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAMO & CO
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Objet : AMO REPARATION EGLISES SAINT PIERRE ET SEYTHENEX
Montant : 97 100,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAMORPHOSES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE <br />EGLISE SAINT-PIERRE & EGLISE DE SEYTHENEX<br />REPARATION DU CLOHER ET REFECTION DES COUVERTURES
Montant : 97 100,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAMORPHOSE ARCHITEC ET ENVIRONNE
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Objet : Formation initiale et recyclage : Sauveteurs secouristes du travail destinée aux agents de la commune de Faverges-Seythenex (74210) De la date du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLU FORMATION
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Objet : Fournitures, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 84 226,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCESS HEBERGEMENT (ACCESS INGENIERIE HEBERGEMENT)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE<br />SALLE OMNISPORT<br />AGRANDISSEMENT POUR DEPLACEMENT DE LA FOSSE DE SAUT EN LONGUEUR & REFECTION DU SOL SPORTIF DE LA GRANDE SALLE<br /><br /><br /><br />
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fournitures, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 84 226,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour tous les agents de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour tous les agents de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 122,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUDAUX JEAN (J. VAUDAUX)
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Objet : Route du Villaret<br />Travaux de réfection de la voirie et sécurisation des cheminements doux
Montant : 573 706,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Route du Villaret<br />Travaux de réfection de la voirie et sécurisation des cheminements doux
Montant : 573 706,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE<br />AMENAGEMENT D’UN PUMPTRACK A PROXIMITE DE LA SALLE OMNISPORT<br /><br />
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE<br />AMENAGEMENT D’UN PUMPTRACK A PROXIMITE DE LA SALLE OMNISPORT<br /><br />
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUISE CONTROL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE<br />REHABILITATION/TRANSFORMATION EN UNE GLACERIE DES ANCIENS WC PUBLICS DE LA PLACE SERAND<br /><br /><br />
Montant : 33 250,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison d’une chargeuse sur pneus d’occasion, équipée pour le déneigement, pour le service de la voirie de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison d’une chargeuse sur pneus d’occasion, équipée pour le déneigement, pour le service de la voirie de la Commune de Faverges-Seythenex
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES
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Objet : Cimetière de Faverges Centre et de Seythenex :<br />Fourniture et pose de deux columbariums au cimetière de Faverges Centre;<br />Fourniture et pose de 2 stèles au jardin du souvenir dans le cimetière de Faverges et dans le cimetière de Seythenex.<br />
Montant : 19 784,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTCASE
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Objet : Fourniture d’une saleuse pour les services techniques de la commune de Faverges-Seythenex
Montant : 14 980,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUCHER MUNICIPAL COUDES SARL (BUCHER MUNICIPAL)
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Objet : Transports d’enfants sur le temps scolaire de la Commune de Faverges-Seythenex 74210 <br />Du 1er septembre 2020 au 06 juillet 2021<br />
Montant : 16 575,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PHILIBERT
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Objet : « ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE »<br />DE LA DATE DE NOTIFICATION AU 14 JUIN 2021 RENOUVELABLE DEUX FOIS SOIT <br />DU 15 JUIN 2021 AU 14 JUIN 2022 POUR LA PREMIERE FOIS ET <br />DU 15 JUIN 2022 AU 14 JUIN 2023 INCLUS POUR LA SECONDE FOIS<br />
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : ATELIER MUNICIPAL DE SEYTHENEX<br />CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE STOCKAGE POUR SEL DEVERGLACAGE<br />
Montant : 40 274,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCUCCILLI MACONNERIE
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Objet : Fourniture et livraison d’un véhicule neuf pour les services techniques de la Commune de Faverges-Seythenex<br />
Montant : 12 892,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE MALABRE
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Objet : DIAGNOSTICS AMIANTE<br />CONTROLES PERIODIQUES 2020<br />
Montant : 1 120,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE DIAGNOSTICS
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Objet : CHEMIN DES PLANTEES<br />CONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTENEMENT<br />
Montant : 22 564,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOANN NETO
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Objet : ECOLE ELEMENTAIRE DE VIUZ<br />MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE<br />
Montant : 15 100,00 € · Notifié le : 04/06/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOANN NETO
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Objet : ECOLE ELEMENTAIRE DE VIUZ<br />MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE<br />
Montant : 17 200,00 € · Notifié le : 04/06/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LEON ELEVATION
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Objet : BATIMENTS COMMUNAUX<br />MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE CLIMATISATION<br />ANNEES 2020, 2021 et 2022<br />
Montant : 5 164,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTAIR ENERGIE
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Objet : Travaux préparatoires à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Faverges
Montant : 36 930,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCIATO BOUVARD TP
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Objet : Travaux préparatoires à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Faverges
Montant : 37 061,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : Maintenance du parc informatique de la Commune de FAVERGES-SEYTHENEX - pour l’année 2020 et renouvelable deux fois<br />
Montant : 24 624,00 € · Notifié le : 01/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYOSOTIS
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Objet : DEMOLITION DES BATIMENTS SITUES<br />AU N°328 RUE VICTOR HUGO<br />
Montant : 34 420,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Labels et certificats de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Marques déposées par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
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Volt FaSeEnregistrée le 08/06/2021Expire le 08/06/2031Classes : 39 , 40 , 42Numéro : FR4774834Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Intitulé :
PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)
Montant :
73 344 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant :
252 112 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Octroi :
07/09/2021
Objectif :
Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument :
Subvention directe