| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SANCEY
| SIREN : | 200 054 146 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 054 146 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SANCEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANCEY
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Adresse : RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944 25430 SANCEYDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944 25430 SANCEYDate de création : 24/04/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES VIGNOTTES
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Adresse : MAIRIE RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944 25430 SANCEYDate de création : 05/03/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS GREVILLOT
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Adresse : MAIRIE RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944 25430 SANCEYDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU - CONVENTION DE DELEGATION
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Adresse : 3 B RUE DE LA FENOTTE 25430 SANCEYDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944 25430 SANCEYDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/10/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE
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Adresse : GRANDE RUE 25430 SANCEYDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SANCEY LE LONG
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Adresse : 12 GRANDE RUE 25430 SANCEYDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SANCEY LE GRAND
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANCEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANCEY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANCEY
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Documents juridiques de COMMUNE DE SANCEY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SANCEY
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Conformité de COMMUNE DE SANCEY
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE SANCEY
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Cartographie de COMMUNE DE SANCEY
Comment contacter COMMUNE DE SANCEY ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Entreprises citées de COMMUNE DE SANCEY
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MICHEL GANDIN (387 821 820) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SANCEY et MICHEL GANDIN de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANCEY
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Objet : 2025 Aménagt Rue Montravers Lot2
Montant : 653 399,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : 2025 Aménagt Rue Montravers Lot2
Montant : 653 399,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : 2025 Aménagt rue Montravers Lot 1
Montant : 719 594,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C. BONNEFOY
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Objet : 2025 Aménagt rue Montravers Lot 1
Montant : 719 594,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLEGRINI
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Objet : 2025 Aménagt rue Montravers Lot 1
Montant : 719 594,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIGUEY
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Objet : Maîtrise d’ouvre Aménagt Montravers,ouverture partie ruisseau du Dard, et renvlt réseau AEP
Montant : 58 400,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BDP
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Objet : Lot 2 Menuis.ext.int.Serurrerie Rénov.2 logts
Montant : 55 179,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE TREHANT
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Objet : Lot3 GROSPERRIN Plâtrerie, doublage, revêt.murs et plafonds peinture
Montant : 87 569,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE
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Objet : Lot 5 BRICO SENS Plomberie Sanitaire Chauffage VMC
Montant : 69 323,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRICO SENS GRAIZELY FILS (BRICO SENS UN BON SENS DU BRICOLA)
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Objet : Réfection de la VC no 3 Rte des Plaines
Montant : 136 825,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C. BONNEFOY
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Objet : Renforcement et sécurisation de l’ouvrage de Voître
Montant : 88 180,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLEGRINI
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Objet : Aménagement rue de Lattre de Tassigny-RD464
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagt quartier Lg VA JA
Montant : 448 432,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Aides perçues par COMMUNE DE SANCEY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
11 172 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue