| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
| SIREN : | 200 054 484 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 054 484 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Adresse : PL DE L'EGLISE ST MEDARD 48500 BANASSAC-CANILHACDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE MAGDELEINE QUARANTE 48500 BANASSAC-CANILHACDate de création : 24/10/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE SYCOMORE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE ST MEDARD 48500 BANASSAC-CANILHACDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : MIEGE RIVIERE 48500 BANASSAC-CANILHACDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING
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Adresse : RUE DU MAZET 48500 BANASSAC-CANILHACDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 24/10/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE SYCOMORE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Documents juridiques de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Conformité de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Procédures collectives de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2023, 2103937Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Cartographie de COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Comment contacter COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0466653003 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
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Objet : Construction salle culturelle et associative lot 5 menuiseries extérieures alu
Montant : 49 642,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADRAL
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Objet : Construction salle culturelle associative LOT 6 Menuiseries intérieures
Montant : 60 006,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DESIGN BOIS ET DERIVES
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Objet : Construction espace associatif et polyvalent LOT 2 Gros oeuvre
Montant : 223 384,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION POUGET
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Objet : Construction salle culturelle associative lot 13 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 234 189,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POUDEVIGNE CHAUFFAGE SERVICE
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Objet : Construction d’une salle culturelle associative, lot 4 étanchéité couverture acier
Montant : 102 586,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ERIC PELAT
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Objet : COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d’assurances - Lot 4 : Protection juridique générale de la commune
Montant : 2 564,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d’assurances - Lot 5 : Protection juridique des élus et des agents
Montant : 560,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d’assurances - Lot 5 : Protection juridique des élus et des agents
Montant : 560,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d’assurances - Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents (risques statutaires)
Montant : 97 647,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d’assurances - Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents (risques statutaires)
Montant : 97 647,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d’assurances - Lot 4 : Protection juridique générale de la commune
Montant : 2 564,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Construction salle culturelle associative LOT 8 Carrelages faiences
Montant : 60 878,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NASSIVERA ET FILS
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Objet : Construction salle associative lot 3 charpente bois, bardage
Montant : 165 999,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOZERE CHARPENTE
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Objet : Construction salle associative lot 3 charpente bois, bardage
Montant : 165 999,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOZERE CHARPENTE
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Objet : Construction salle culturelle associative LOT 18 Fondations spéciales
Montant : 74 596,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : Construction salle culturelle associative lot 14 Electricité photovoltaïque
Montant : 74 695,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : Construction salle culturelle associative LOT7 Doubles cloisons plafonds
Montant : 93 096,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DOS SANTOS - BARROSO
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Objet : Construction salle culturelle associative lot 14 Electricité photovoltaïque
Montant : 74 695,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : construction d’une salle culturelle et associative - lot 1 VRD ESPACES EXTERIEURS
Montant : 182 766,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SALLES ET FILS
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Objet : construction d’une salle culturelle et associative - lot 1 VRD ESPACES EXTERIEURS
Montant : 182 766,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SALLES ET FILS
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Objet : Constriction espace associatif et polyvalent LOT 2 Gros oeuvre
Montant : 221 514,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION POUGET
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Objet : Aménagement de la route de la vallée (RD988)
Montant : 431 162,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (CENTRE TRAVAUX STPL)
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de l’aménagement de la route de la vallée (RD 988) : réalisation des différents réseaux et aménagements de voirie
Montant : 14 440,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD INFRA ENVIRONNEMENT
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