| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
| SIREN : | 200 054 674 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 054 674 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
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Adresse : 37 PL BREVIERE 76440 FORGES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 37 PL BREVIERE 76440 FORGES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 37 PL BREVIERE 76440 FORGES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 37 PL BREVIERE 76440 FORGES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FORGES-LES-EAUX
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Adresse : 24 RUE MARETTE 76440 FORGES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EUGENE ANNE
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Adresse : 8 RUE BEAUFILS 76440 FORGES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE M COUTURIER
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Adresse : LE VILLAGE 76440 FORGES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE FOSSE
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Adresse : BD NICOLAS THIESSE 76440 FORGES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA MINIERE
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Adresse : 9 RUE DE L'EPTE 76440 FORGES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE DECORDE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
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Conformité de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
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Procédures collectives de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
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Conseil d'État, 06/05/2026, 503819Début du contentieux : 01/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 03/02/2026, 2505193Début du contentieux : 12/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : SARL RJPDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/02/2025, 23DA01056Début du contentieux : 30/01/2020Position : DemandeurAutres parties : GROUPE BIGARDDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/02/2025, 23DA01556Début du contentieux : 28/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/06/2023, 464879Début du contentieux : 30/01/2020Position : DemandeurAutres parties : GROUPE BIGARDDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 01/06/2023, 2100387Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 01/06/2023, 2103110Début du contentieux : 28/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 01/06/2023, 2100386Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 01/06/2023, 2100388Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 01/06/2023, 2100391Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 14/02/2023, 2103356Position : DéfendeurAutres parties : Association Forges Avenir, SECF SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FORGES-LES-EAUX, SOCIETE FORGES THERMALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 31/01/2023, 2004672Début du contentieux : 29/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 06/07/2022, 2100669Début du contentieux : 23/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-MaritimeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2022, 20DA00590Début du contentieux : 30/01/2020Position : DemandeurAutres parties : GROUPE BIGARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/10/2020, 20DA01336Position : DemandeurAutres parties : Commune de Serqueux, SARL SDM2, SNCF Réseau, SCI du May, CAMILLE II, SCI DU PONT DE CHARLEVAL, Association Voies et Voix en Pays de BrayLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 01/10/2019, 18DA01316Début du contentieux : 28/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/06/2018, 402078Début du contentieux : 28/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2016, 14DA00557Début du contentieux : 28/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BIGARDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
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Comment contacter COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0235594186 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
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Objet : TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D¿EXTENSION DE L ANCIENNE TRESORERIE EN MEDIATHEQUE - LOT 1 GROS OEUVRE VRD
Montant : 155 002,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BADIE MACONNERIE
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Objet : TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D¿EXTENSION DE L ANCIENNE TRESORERIE EN MEDIATHEQUE - LOT 3 - COUVERTURE BARDAGE
Montant : 79 333,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMONTIER PASCAL COUVERTURE
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA PISCINE COMMUNALE HUGUES DUBOSCQ
Montant : 148 914,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARELLE (CHRISTIAN MARELLE)
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Objet : Démolition de la piscine communale Hugues Duboscq à FORGES-LES-EAUX
Montant : 152 065,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARELLE (CHRISTIAN MARELLE)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE 4 BATIMENTS EN CLSH AU SEIN D UN ANCIEN GROUPE SCOLAIRE LE FOSSE - LOT 9 PEINTURE
Montant : 64 468,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUARELLE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ANCIENNE PERCEPTION DE FORGES-LES-EAUX - TRANSFORMATION EN MEDIATHEQUE
Montant : 41 912,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS NOV ELEC INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ANCIENNE PERCEPTION DE FORGES-LES-EAUX - TRANSFORMATION EN MEDIATHEQUE
Montant : 41 912,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAROLINE THIBAULT
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ANCIENNE PERCEPTION DE FORGES-LES-EAUX - TRANSFORMATION EN MEDIATHEQUE
Montant : 41 912,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDDY SYLVESTRE
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Objet : Transformation et l’extension de l’ancienne trésorerie en médiathèque à FORGES-LES-EAUX - Sol souple - Peinture - Faïence
Montant : 37 110,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUARELLE
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Objet : Transformation et l’extension de l’ancienne trésorerie en médiathèque à FORGES-LES-EAUX - Plomberie - Ventilation - Chauffage
Montant : 113 873,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.F.S.
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Objet : Transformation et l’extension de l’ancienne trésorerie en médiathèque à FORGES-LES-EAUX - Electricité - Installation photovoltaïque
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00003
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Objet : Transformation et l’extension de l’ancienne trésorerie en médiathèque à FORGES-LES-EAUX - Doublages - Cloisons - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures
Montant : 59 678,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTH
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Objet : Transformation et l’extension de l’ancienne trésorerie en médiathèque à FORGES-LES-EAUX - Menuiseries extérieures
Montant : 34 783,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE NANTIER
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Objet : Transformation et l’extension de l’ancienne trésorerie en médiathèque à FORGES-LES-EAUX - Couverture - Bardage
Montant : 66 111,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMONTIER PASCAL COUVERTURE
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Objet : Transformation et l’extension de l’ancienne trésorerie en médiathèque à FORGES-LES-EAUX - Charpente
Montant : 21 729,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOMATEC
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Objet : Transformation et l’extension de l’ancienne trésorerie en médiathèque à FORGES-LES-EAUX - Démolition - Gros-oeuvre - VRD - Installation de chantier
Montant : 129 169,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BADIE MACONNERIE
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Objet : TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D¿EXTENSION DE L ANCIENNE TRESORERIE EN MEDIATHEQUE - LOT 7 PLOMBERIE
Montant : 136 648,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.F.S.
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Objet : TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D¿EXTENSION DE L ANCIENNE TRESORERIE EN MEDIATHEQUE - LOT 5 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS MENUISERIES
Montant : 71 614,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTH
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Objet : TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D¿EXTENSION DE L ANCIENNE TRESORERIE EN MEDIATHEQUE - LOT 6 - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 73 200,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERI
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Objet : TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D¿EXTENSION DE L ANCIENNE TRESORERIE EN MEDIATHEQUE - LOT 8 - SOL SOUPLE
Montant : 44 532,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUARELLE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 61 354,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE
Montant : 1 026 496,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE
Montant : 1 026 496,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOJA INGENIERIE
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE
Montant : 1 026 496,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE
Montant : 1 026 496,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALBEDO INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE
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Objet : ENTRETIEN REPARATION RENOVATION AMENAGEMENT VOIRIE
Montant : 2 880 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (EBTP)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, de création et d’aménagement de la voirie et réseaux divers à FORGES-LES-EAUX
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Courants forts – Courants faibles
Montant : 19 300,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE COTE D ALBATRE D ELECTRICITE
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Clôture - Portail
Montant : 3 553,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB CLOTURES
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE 4 BATIMENTS EN CLSH AU SEIN D UN ANCIEN GROUPE SCOLAIRE LE FOSSE - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 53 035,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CHRISTIAN PREVOST
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Terrassement – V.R.D
Montant : 11 572,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABRIEL HENRIET
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Gros-œuvre - Maçonnerie
Montant : 9 951,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINOLI SAS
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Charpente bois
Montant : 19 536,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOMATEC
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Couverture
Montant : 45 210,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMONTIER PASCAL COUVERTURE
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Menuiseries extérieures
Montant : 42 696,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CHRISTIAN PREVOST
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Plâtrerie – Isolation – Menuiserie intérieure
Montant : 36 228,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Plomberie sanitaire
Montant : 10 658,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.F.S.
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Peinture
Montant : 52 675,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUARELLE
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Revêtement de sol
Montant : 20 837,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMM
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Objet : Travaux d’aménagement de 4 bâtiments en centre de loisirs au sein de l’ancien groupe scolaire situé à Le Fossé. - Carrelage - Faïences
Montant : 446,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMM
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE 4 BATIMENTS EN CLSH AU SEIN D UN ANCIEN GROUPE SCOLAIRE LE FOSSE - LOT 4 COUVERTURE
Montant : 54 252,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMONTIER PASCAL COUVERTURE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE 4 BATIMENTS EN CLSH AU SEIN D UN ANCIEN GROUPE SCOLAIRE LE FOSSE - LOT 6 PATRERIE ISOLATION MEN INT
Montant : 43 473,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2J AGENCEMENT
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Objet : ILLUMINATION NOEL 2025-2026-2027
Montant : 98 131,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX NORD OUEST (ENGIE INEO)
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Objet : TOITURE BANQUE ALIMENTAIRE
Montant : 49 034,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCAS BOULOCHE
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Objet : PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES
Montant : 85 773,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANON FRANCE (CANON)
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Objet : PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES
Montant : 85 773,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : Accord-cadre Acquisition et la maintenance de systèmes d’impression et consommables associés : photocopieurs multifonctions, imprimantes à FORGES-LES-EAUX - Traceur jet d’encre couleur
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANON FRANCE (CANON)
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Objet : Accord-cadre Acquisition et la maintenance de systèmes d’impression et consommables associés : photocopieurs multifonctions, imprimantes à FORGES-LES-EAUX - Photocopieurs multifonctions, imprimantes
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : STRATEGIE FONCIERE POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Montant : 64 935,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)
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Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 317 481,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 228 637,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 394 460,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : AMO1530-volet diag-Marché Public de prestations intellectuelles - Etude du Bassin d’Alimentation des captages de Rouvray-Catillon (département 76) - Volet diagnostic
Montant : 43 462,00 € · Notifié le : 05/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE
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Objet : Diagnostic, Schéma directeur et Zonage Assainissement Forges-les-Eaux et Serqueux
Montant : 211 676,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT
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