| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
| SIREN : | 200 054 716 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 054 716 00093 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
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Adresse : 1 B RUE JEAN DE BUEIL 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDate de création : 01/11/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE JEAN DE BUEIL 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDate de création : 13/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE DE LA MOTTE
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Adresse : LD LA CROIX COUVERTE 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES SPORTS
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Adresse : 1 RTE DE MONTSURS 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PERRINE DUGUE
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Adresse : MAIRIE ANNEXE 1 RUE DE L'EGLISE 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHAMMES
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Adresse : 1 B RUE JEAN DE BUEIL 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE SUZANNE
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Adresse : MAIRIE 1 B RUE JEAN DE BUEIL 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESIDENCE DE LA TACONNIERE II
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Adresse : 1 IMP DE L'ECOLE 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PL HUBERT II DE BEAUMONT 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/11/2017Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
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Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2025, 2110271Début du contentieux : 22/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Cité médiévaleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/09/2024, 23NT01788Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : SARL Glassier A... Travaux Agricoles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2002486Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 2208070Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2022, 2207977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2021, 20NT02621Début du contentieux : 27/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI CITE MEDIEVALELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
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Objet : LOT MENUISERIES EXTERIEURES MARCHE RENOVATION DU MUSEE DE LA CITE
Montant : 80 714,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAULT & NOVALU
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Objet : LOT PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION MARCHE RENOVATION DU MUSEE DE LA CITE
Montant : 78 493,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAYENNAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE
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Objet : LOT GROS OEUVRE MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU MUSEE DE LA CITE
Montant : 52 861,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL UNIPERSONNELLE RAMELLA P
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Objet : LOT ELECTRICITE RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 91 843,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOULES
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Objet : LOT AMENAGEMENTS EXTERIEURS RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 78 543,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEROY PAYSAGES
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Objet : CITY STADE
Montant : 73 913,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KOMPAN
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Objet : MAITRISE D OEUVRE PLAN DE PAYSAGE
Montant : 61 883,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUISE QUINTANA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE PLAN DE PAYSAGE
Montant : 61 883,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREO
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Objet : MAITRISE D OEUVRE PLAN DE PAYSAGE
Montant : 61 883,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECAHP
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Objet : LOT REVETEMENT DE SOLS ET MURAUX PEINTURE RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 66 776,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GESLIN PEINTURE DECO
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Objet : LOT MENUISERIES EXTERIEURES RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 162 606,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LELASSEUX DOMINIQUE
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Objet : LOT CHARPENTE RENOVATION RPI PERRINE DUGUE
Montant : 40 166,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE ET COUVERTURE DU ROCHARD
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Objet : LOT PLOMBERIE MARCHE RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 196 142,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENERGIE PLUS 53
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Objet : LOT DOUBLAGE MENUISERIES INTERIEURES RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 190 266,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFITECH
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Objet : LOT GROS OEUVRE RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 69 659,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTEM
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Objet : MISSION DE CONCEPTION ET REALISATION SCENOGRAPHIQUE DU PARCOURS PERMANENT DU MUSEE DE LA CITE
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN MILLE (JULIEN MILLE DESIGNER GRAPHIQUE)
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Objet : MISSION DE CONCEPTION ET REALISATION SCENOGRAPHIQUE DU PARCOURS PERMANENT DU MUSEE DE LA CITE
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER CLAUSSE (MO)
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Objet : MISSION DE CONCEPTION ET REALISATION SCENOGRAPHIQUE DU PARCOURS PERMANENT DU MUSEE DE LA CITE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 529 225,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTEM
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Objet : RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 529 225,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEROY PAYSAGES
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Objet : RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 529 225,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOULES
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Objet : RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 529 225,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GESLIN PEINTURE DECO
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Objet : RENOVATION DU RPI PERRINE DUGUE
Montant : 529 225,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFITECH
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RPI PERRINE DUGUE
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPH INGENIERIE (IPH)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RPI PERRINE DUGUE
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPH INGENIERIE (IPH)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RPI PERRINE DUGUE
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 21/01/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RPI PERRINE DUGUE
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 21/01/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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