| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
| SIREN : | 200 054 732 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 054 732 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA REPUBLIQUE 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYDate de création : 15/02/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA LIGOTIERE
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Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : PL DU CHAMP DE MARS 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
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Adresse : RUE DU BOURG L ABBESSE 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ROUFFIGNY
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Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLEDIEU-LES-POELES
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Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE CACQUEVEL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Conformité de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Tribunal administratif de Caen, 18/05/2026, 2601006Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Manche, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 04/05/2026, 2503506Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 03/10/2023, 2101156Début du contentieux : 25/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 25/11/2022, 2102535Début du contentieux : 20/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/11/2020, 19NT03294Début du contentieux : 14/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Cartographie de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Comment contacter COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Objet : EXPLOITATION DE LA STEP
Montant : 319 855,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STGS
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX ENT VOIRIES RESEAUX 2026-2029
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Montant : 226 680,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORMANDIE)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE CAEN
Montant : 56 850,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : REALISATION SCHEMA DIRECTEUR AEP & PGSSE
Montant : 124 682,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STGS
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Objet : REALISATION SCHEMA DIRECTEUR AEP & PGSSE
Montant : 124 682,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BOURGOIS
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Objet : REALISATION SCHEMA DIRECTEUR AEP & PGSSE
Montant : 124 682,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EURYECE
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Objet : MARCHE ETUDE ET MAITRISE OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DU DIAGNOSTIC PERMANENT SUR LE SYSTEME ASSAINISSEMENT DE VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY
Montant : 70 900,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI NORMANDIE
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Objet : RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE CITE HENRI MACE
Montant : 93 558,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE
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Objet : LOT 1 MACONNERIE
Montant : 905 943,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.T.N.
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Objet : LOT 3 COUVERTURE - RESTAURATION EGLISE NOTRE DAME
Montant : 495 917,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PAQUIN ARCHITECTE
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Objet : LOT 3 COUVERTURE - RESTAURATION EGLISE NOTRE DAME
Montant : 495 917,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : LOT 2 CHARPENTE - RESTAURATION EGLISE NOTRE DAME
Montant : 216 137,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDB
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Objet : LOT 5 VITRAUX - RESTAURATION EGLISE NOTRE-DAME
Montant : 74 670,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS HENRI HELMBOLD
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Objet : LOT 3 COUVERTURE - RESTAURATION EGLISE NOTRE DAME
Montant : 475 949,00 € · Notifié le : 13/01/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION MO POUR RESTAURATION EGLISE NOTRE DAME
Montant : 170 333,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PAQUIN ARCHITECTE
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA STATION EPURATION
Montant : 3 877 408,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STGS
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA STATION EPURATION
Montant : 3 877 408,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L.T.P. LOISEL
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA STATION EPURATION
Montant : 3 877 408,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE PINTO
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA STATION EPURATION
Montant : 3 877 408,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOURCES
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Objet : TRAVAUX DE REPRISES DE CONCESSIONS FUNERAIRES MONTANT MINI ANNUEL : 10 000 HT / MAXI : 50 000 HT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON GUERIN (POMPES FUNEBRES GUERIN)
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