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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE PONTORSON (MAIRIE)

200 054 856 · Active
Adresse : 2 PL DE L HOTEL DE VILLE, 50170 PONTORSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTORSON

SIREN : 200 054 856
SIRET (siège) : 200 054 856 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69200054856
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTORSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTORSON

  • Établissement

    En activité

    200 054 856 00014
    Adresse : 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 054 856 00105
    Adresse : 11 RUE CLAUDE MONET 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE CHAT PERCHE
  • Établissement

    En activité

    200 054 856 00097
    Adresse : MAIRIE 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    200 054 856 00089
    Adresse : MAIRIE 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D'ACTIVITES
  • Établissement

    En activité

    200 054 856 00063
    Adresse : 9 RUE CLAUDE MONET 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE LE CHAT- PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    200 054 856 00022
    Adresse : 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PONTORSON
  • Établissement

    Fermé

    200 054 856 00055
    Adresse : RUE HEDOU 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE CHAT PERCHE
  • Établissement

    Fermé

    200 054 856 00048
    Adresse : LE BOURG 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2026
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VESSEY
  • Établissement

    Fermé

    200 054 856 00030
    Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2026
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MACEY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTORSON

Finances de COMMUNE DE PONTORSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTORSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTORSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTORSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONTORSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PONTORSON

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Alertes de COMMUNE DE PONTORSON

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTORSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTORSON

  • Tribunal administratif de Caen, 12/07/2024, 2401012
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/2017, 16NT01372
    Début du contentieux : 01/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU MONT SAINT MICHEL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE PONTORSON

Comment contacter COMMUNE DE PONTORSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PL DE L HOTEL DE VILLE
50170 PONTORSON
Organisme : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 235 Rue Joseph Cugnot 50000 Saint-Lô

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PONTORSON

  • COMPAGNIE DE SERVICES NUMERIQUES (652 022 013) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONTORSON et COMPAGNIE DE SERVICES NUMERIQUES de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONTORSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONTORSON

  • Objet : Aménagement du pôle d’échanges multimodal Lot 1 Voirie réseaux divers ouvrage

    Montant : 359 834,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du pôle d’échanges multimodal Lot 1 Voirie réseaux divers ouvrage

    Montant : 1 705 050,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D'EMERAUDE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONTORSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE PONTORSON

  • Pontorson, Cité du Pré-Salé.
    Enregistrée le 15/03/2023
    Expire le 15/03/2033
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4947192
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE PONTORSON

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