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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY (MAIRIE)

200 054 922 · Active
Adresse : 2-4, 2 RUE REGIMENT DE LA CHAUDIERE, 14610 COLOMBY-ANGUERNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

SIREN : 200 054 922
SIRET (siège) : 200 054 922 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73200054922
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

  • Établissement

    En activité

    200 054 922 00014
    Adresse : 2-4 2 RUE REGIMENT DE LA CHAUDIERE 14610 COLOMBY-ANGUERNY
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 054 922 00055
    Adresse : MAIRIE - 2 - 4 2 RUE REGIMENT DE LA CHAUDIERE 14610 COLOMBY-ANGUERNY
    Date de création : 26/05/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-VIGOR
  • Établissement

    En activité

    200 054 922 00048
    Adresse : 1 RUE REGIMENT DE LA CHAUDIERE 14610 COLOMBY-ANGUERNY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 054 922 00030
    Adresse : PL POULBOT 14610 COLOMBY-ANGUERNY
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COLOMBY SUR THAON
  • Établissement

    Fermé

    200 054 922 00022
    Adresse : 2-4 2 RUE REGIMENT DE LA CHAUDIERE 14610 COLOMBY-ANGUERNY
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ANGUERNY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Finances de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/01/2026, 23NT03857
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Guercheville
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 17/10/2024, 2400383
    Début du contentieux : 30/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCEA DE GUERCHEVILLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2024, 23NT00905
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/10/2023, 2202805
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DE GUERCHEVILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/02/2023, 2000443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/01/2023, 21NT03241
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DE GUERCHEVILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2021, 451993
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2021, 20NT00610
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2019, 18NT03092
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/05/2018, 17NT02198
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/05/2018, 17NT02169
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Guercheville
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

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Comment contacter COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2-4
2 RUE REGIMENT DE LA CHAUDIERE
14610 COLOMBY-ANGUERNY
Email : [email protected]
Téléphone : 0231800830
Adresse : 2-4 rue du Régiment la Chaudière 14610 Colomby-Anguerny

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

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Labels et certificats de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 25 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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