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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY (MAIRIE)

200 054 971 · Active
Adresse : 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE, 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

SIREN : 200 054 971
SIRET (siège) : 200 054 971 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26200054971
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00011
    Adresse : 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00151
    Adresse : LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTIPLE RURAL DE COMIAC
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00144
    Adresse : 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE SOUSCEYRAC
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00128
    Adresse : 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00102
    Adresse : 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU LAC DE VERGNES
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00094
    Adresse : 6 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GASTON MONNERVILLE SOUSCEYRAC
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00086
    Adresse : 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00078
    Adresse : RTE DE SAINT CERE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE CASTAGNOL
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00060
    Adresse : LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CALVIAC
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00052
    Adresse : LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LAMATIVIE
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00045
    Adresse : LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LACAM D'OURCET
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00037
    Adresse : LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COMIAC
  • Établissement

    En activité

    200 054 971 00029
    Adresse : 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SOUSCEYRAC
  • Établissement

    Fermé

    200 054 971 00110
    Adresse : 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Finances de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

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Documents juridiques de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

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Comptes annuels de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

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Conformité de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/04/2026, 24TL01454
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Atelier ... et associés, INGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES, Communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/04/2024, 2101284
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER DU ROUGET SIMON TEYSSOU ET ASSOCIES, INGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES, Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, ATELIER DE SAINT-CERE MATHIEU BENNET ET ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2201747
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER DU ROUGET SIMON TEYSSOU ET ASSOCIES, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés, INGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES, SA TPA, Communauté de communes des Causses et vallée de la Dordogne (Cauvaldor)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

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Cartographie de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

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Comment contacter COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE
46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 12 avenue Charles Pillat 46090 PRADINES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

  • Objet : Réhabilitation d’une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 3 : Révision charpente, plancher, escalier bois, couverture zinguerie.

    Montant : 46 616,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL FOUILLAC SYLVAIN

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  • Objet : Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 02 : VRD (Voirie et Réseaux Divers)

    Montant : 62 692,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 03 : GROS ŒUVRE ¿ DEMOLITIONS ¿ CURAGE

    Montant : 92 887,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A & M CARVALHO CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME 2023 - REHABILITATION DU RESERVOIR DE LA NOUVELLE - COMIAC

    Montant : 69 375,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 2 Gros oeuvre démolition Pierre de taille Enduits, Réseaux divers

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE NARDI

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 05 : COUVERTURE ¿ PANNEAUX SANDWICHES ¿ BARDAGE EXTERIEUR ¿ POLYCARBONATE ¿ MENUISERIES EXTERIEURES DIVERSES

    Montant : 87 402,00 € · Notifié le : 19/01/1920 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 33 287 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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