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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE (MAIRIE)

200 054 997 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

SIREN : 200 054 997
SIRET (siège) : 200 054 997 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07200054997
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00016
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00206
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 10/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VILLERS EN OUCHE
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00024
    Adresse : LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ANCEINS
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00032
    Adresse : LES COUPE GENETS EST 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BOCQUENCE
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00115
    Adresse : LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLERS-EN-OUCHE
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00057
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA FERTE-FRENEL
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00040
    Adresse : LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COUVAINS
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00073
    Adresse : LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GLOS-LA-FERRIERE
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00065
    Adresse : LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GAUVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00099
    Adresse : LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONNAI
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00081
    Adresse : LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE HEUGON
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00123
    Adresse : 15 RTE DE L'AIGLE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE MONET
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 03/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00107
    Adresse : LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00131
    Adresse : GAUVILLE 2390 RTE FERTOISE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00149
    Adresse : 5 PL DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00156
    Adresse : LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 054 997 00164
    Adresse : VILLERS EN OUCHE 30 RUE DES ECOLES 61550 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 054 997 00198
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 24/10/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Finances de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

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Conformité de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 23/12/2019, 19/00286
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION PIGEON D'ARGENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

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Cartographie de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
61470 LA FERTE-EN-OUCHE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

  • Objet : CITY STADE DE VILLERS EN OUCHE PLATEFORME ET ACCES CITY STADE

    Montant : 67 952,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINOT TP

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  • Objet : CITY STADE DE VILLERS EN OUCHE PLATEFORME ET ACCES CITY STADE

    Montant : 67 952,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE (MAIRIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX TECHNIQUES TERRASSEMENT - VOIRIE - LOT DIVERS

    Montant : 177 288,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINOT TP

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX TECHNIQUES

    Montant : 146 767,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTIN CONSTRUCTIONS

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX TECHNIQUES CHARPENTE BOIS

    Montant : 77 469,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINEA BOIS (LINEA+BOIS)

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX TECHNIQUES COUVERTURE ET BARDAGE BAC ACIER

    Montant : 62 604,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICARD

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX TECHNIQUES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 69 400,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT (SMA)

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX TECHNIQUES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 43 621,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELVALLE ENERGIE

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  • Objet : TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE RESEAUX SECS TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE

    Montant : 134 432,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINOT TP

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  • Objet : TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE RESEAUX SECS TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE

    Montant : 134 432,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINOT TP

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  • Objet : PANNEAUX DE RUE ET PLAQUES DE NUMEROS PANNEAUX DE RUE ET PLAQUES DE NUMEROS

    Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURRIAL FILS PRODUITS RIP

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 15 882 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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