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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE (MAIRIE)

200 055 150 · Active
Adresse : 269 GRANDE RUE, 39270 LA CHAILLEUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

SIREN : 200 055 150
SIRET (siège) : 200 055 150 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78200055150
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

  • Établissement

    En activité

    200 055 150 00011
    Adresse : 269 GRANDE RUE 39270 LA CHAILLEUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 055 150 00094
    Adresse : 269 GRANDE RUE 39270 LA CHAILLEUSE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : ACTIVITES FORESTIERES
  • Établissement

    En activité

    200 055 150 00060
    Adresse : RUE DE L'ECOLE 39270 LA CHAILLEUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 055 150 00052
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 39270 LA CHAILLEUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 15/03/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VARESSIA
  • Établissement

    Fermé

    200 055 150 00045
    Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 39270 LA CHAILLEUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 15/03/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT LAURENT LA ROCHE
  • Établissement

    Fermé

    200 055 150 00037
    Adresse : 2 RUE DE LA COMBE 39270 LA CHAILLEUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 15/03/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ESSIA
  • Établissement

    Fermé

    200 055 150 00029
    Adresse : 269 GRANDE RUE 39270 LA CHAILLEUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 15/03/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ARTHENAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Finances de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

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Conformité de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

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Alertes de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

  • Tribunal administratif de Besançon, 10/02/2026, 2600139
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAILLEUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 269 GRANDE RUE
39270 LA CHAILLEUSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie et de sécurisation des traversées d’agglomération - LA CHAILLEUSE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie annexe de Saint-Laurent-la-Roche

    Montant : 116 475,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER GUILLOT ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie annexe de Saint-Laurent-la-Roche

    Montant : 36 433,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER GUILLOT ET FILS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie annexe de Saint-Laurent-la-Roche

    Montant : 67 578,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER GUILLOT ET FILS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie annexe de Saint-Laurent-la-Roche

    Montant : 39 234,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTTIER-FAIVRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

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