PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

Informations juridiques de PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

SIREN :	200 055 267
SIRET (siège) :	200 055 267 00013
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR41200055267
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

• Établissement

  En activité

  200 055 267 00013
  Adresse : RUE DU TRIAGE 21120 IS-SUR-TILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2015

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Finances de PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

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Entreprises citées de PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

• BOOKS & COOK (428 988 398) Cité 1 fois en 2000
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE et BOOKS & COOK de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : WILLIAM LEDEUIL , Marie-Christine LEDEUIL

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Appels d'offres lancés par PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

• Objet : La présente consultation a pour objectif de recruter un opérateur pour l’animation et le suivi de l’OPAH du Pays Seine et Tilles pour 3 ans.

  Montant : 182 210,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 3 ans

  Titulaire : URBANIS

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Bilan carbone

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Propriétés intellectuelles de PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PETR SEINE ET TILLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 24 546 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 102 238 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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