| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
| SIREN : | 200 055 317 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 055 317 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES BELLEVILLE
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Adresse : CHEF LIEU 73440 LES BELLEVILLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEF LIEU 73440 LES BELLEVILLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CHEF LIEU 73440 LES BELLEVILLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PRARANGER 73440 LES BELLEVILLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRARANGER
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Adresse : LE VALSET VAL THORENS 73440 LES BELLEVILLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PRARANGER 73440 LES BELLEVILLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 73440 LES BELLEVILLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLARLURIN
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Adresse : CHEF LIEU 73440 LES BELLEVILLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
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Conformité de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
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CONSTITUTION15/06/2017Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LES BELLEVILLE du 2/5/17, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : Les Ménuires ToursJournal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
Forme sociale : Société anonyme d'économie mixte locale
Dénomination sociale : Les Ménuires Tours
Siège social : MAIRIE – place des Belleville 73440 LES BELLEVILLE
Objet social : le développement du tourisme sur le territoire de la commune Les Belleville et plus particulièrement de : mettre en œuvre par tout moyen une politique local de commercialisation de l'offre touristique à destination des professionnels en vue d'assurer le meilleur taux de remplissage des stations Les Ménuires et Saint Martin de Belleville ; attirer des clientèles nouvelles et favoriser la programmation et la commercialisation de nos destinations par les intermédiaires du tourisme ; promouvoir les destinations Les Ménuires et Saint Martin de Belleville et contribuer au développement de leur image de marque ; l'organisation et la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs à destinations des Ménuires et de Saint Martin de Belleville.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 37 000 €
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions
Clauses restreignant la libre cession des actions : Toute cession est soumise à l'agrément préalable du Conseil d'Administration, sauf dispense prévue par la loi.
Administrateurs :
1/ La commune les Belleville RCS CHAMBERY 200 055 317 sis Place des Belleville 73440 Les Belleville représentée par André PLAISANCE, Claude JAY, Hubert THIERY et Philippe POUCHELLE ;
2/La SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, SAS au capital de 3 235 500 € RCS CHAMBERY 353 065 964 représentée par : Céline PREVOST, Alice OFFREDI et Pascal ABRY.
Commissaires aux Comptes : Joseph MILESI, domicilié 127 Rue de Gascogne, titulaire, Antonin CHARLET, domicilié 127 Rue de Gascogne, suppléant
Aux termes d'une délibération en date du 2/5/17, les premiers administrateurs ont désigné en qualité de :
. Président du Conseil d'Administration : André PLAISANCE demeurant Les Sizerins Les Ménuires 73440 LES BELLEVILLE
. Directeur Général : Pascal ABRY, demeurant 447 Route de Hauteluce 73700 Bourg st Maurice
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LES BELLEVILLE
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Objet : Accord cadre de fournitures de produits et matériels d’entretien pour les années 2021 à 2025
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRISTAL HYGIENE
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Objet : Marché de rénovation d’une piste d’exploitation
Montant : 357 099,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : Travaux d’aménagement intérieur d’un appartement situé dans la résidence du Danchet - immeuble Le Brelin - Les Menuires.
Montant : 9 233,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2 EAUX
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Objet : Travaux d’aménagement intérieur d’un appartement situé dans la résidence du Danchet - immeuble Le Brelin - Les Menuires.
Montant : 37 765,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAZ ENTREPRISE
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Objet : Travaux d’aménagement intérieur d’un appartement situé dans la résidence du Danchet - immeuble Le Brelin - Les Menuires.
Montant : 6 743,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RELLIER JEAN CLAUDE
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Objet : Travaux d’aménagement intérieur d’un appartement situé dans la résidence du Danchet - immeuble Le Brelin - Les Menuires.
Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Contrat d’essais de garantie de la nouvelle station d’épuration des Menuires-Val Thorens
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT
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