| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
| SIREN : | 200 055 366 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 055 366 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 10/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES MARRONNIERS
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : RUE RAVIEUX 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CINEMA
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Adresse : LD LA BOISSERE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 10 RUE SERPENTIE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MARMOUSETS
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Adresse : LE BOURG 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'AURELLE-VERLAC
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GENIEZ D'OLT
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Adresse : MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2024Date de clôture : 01/04/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT LA COMMANDERIE
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FRAISIERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/02/2025, 24TL02814Début du contentieux : 16/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
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DOCTEURS DAMASCHIN CHIRILA MEDECINS GENERALISTES (517 829 255) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC et DOCTEURS DAMASCHIN CHIRILA MEDECINS GENERALISTES de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
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Objet : AMENAGEMENT RUES RAVIEUX ROGERY AURONNE RESEAU AEP
Montant : 190 434,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : AMENAGEMENT RUES RAVIEUX ROGERY AURONNE
Montant : 822 541,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : AMENAGEMENTS RUE AURONNE ROGERY RAVIEUX
Montant : 190 434,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : AMENAGEMENT RUES RAVIEUX ROGERY AURONNE EU
Montant : 168 953,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : AIRE DE JEUX ET AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES - PARC DES PAREDOUS
Montant : 101 445,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : CONCEPTION REALISATION ET INSERTION PAYSAGERE D’UN PUMPTRACK
Montant : 165 390,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DSR BIKE N SNOW (SCHNEESTERN FRANCE)
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Objet : Création d’une médiathèque communale lot 16
Montant : 84 994,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPELLE ELECTRICITE
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Objet : Cration d’une médiathèqe communale
Montant : 71 334,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUSSET CONSTRUCTIONS BOIS
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Objet : Création d’une médiathèque communale lot 15
Montant : 144 901,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMATIC
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Objet : Création d’une médiathèque communale lot 10
Montant : 43 626,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : Création d’une médiathèque communale lot 5
Montant : 92 723,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ERIC PELAT
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Objet : Création d’une médiathèque communale lot 6
Montant : 80 575,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUERGUE ALUMINIUM
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Objet : Création d’une médiathèque communale lot 3
Montant : 107 855,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMILIEN VIGUIER CHARPENTIER EURL
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Objet : création d’une médiathèque communale lot 2
Montant : 236 181,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD BTP
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Objet : création d’une médiathèque communale lot1
Montant : 114 522,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : Création d’une médiathèque communale lot 7
Montant : 103 216,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DES METAUX
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Objet : TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS LOT1 TERRRASSEMENT RESEAUX
Montant : 116 502,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS LOT 3 VRD EU EP
Montant : 54 805,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Montant : 571 705,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Montant : 571 705,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LOUIS CANIZARES
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION BIBLIOTHEQUE ET ABORDS
Montant : 115 640,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION BIBLIOTHEQUE ET ABORDS
Montant : 115 640,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCD GROUPE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION BIBLIOTHEQUE ET ABORDS
Montant : 115 640,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECM
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION BIBLIOTHEQUE ET ABORDS
Montant : 115 640,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE AUDREY LUCHE
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Objet : MODERNISATION ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE PROGRAMME 2022 2025 - ANNEE 2023
Montant : 211 891,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA FINITION DES VOIRIES POURTOUR HOPITAL
Montant : 84 882,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : CREATION D’UN RESERVOIR ET D’UN RESEAU AEP DE PUECH IBERS AUX PLANTIERS
Montant : 1 611 147,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMERO CONSTRUCTIONS
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Objet : CREATION D’UN RESERVOIR ET D’UN RESEAU AEP DE PUECH IBERS AUX PLANTIERS
Montant : 1 611 147,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : CREATION LOTISSEMENT LES FRAISIERES
Montant : 246 663,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
37 550 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue